Étude écologique faune, flore, milieux et habitats

Ville de Capesterre-Belle-Eau
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Capesterre-Belle-Eau (971)
Durée
Démarrage prévisionnel novembre 2025; durée d'exécution à préciser dans l'acte d'engagement
Budget
Estimation: 60 000 €

Étude écologique détaillée

Objectif général

  • Réaliser une étude complète de la qualité écologique portant sur la faune, la flore, les milieux et les habitats de l'emprise d'une ancienne décharge et des zones adjacentes.

Phases et livrables

  • Recueil documentaire et pré-diagnostic : analyse bibliographique et évaluation des connaissances existantes ; identification préliminaire des enjeux et des espèces exotiques envahissantes (EEE).
  • Organisation HSE et préparation terrain : plan de prévention, mesures de sécurité pour le personnel, modalités d'accès et sécurisation des zones d'investigation.
  • Inventaires de terrain : prospections planifiées et protocolées sur la faune (oiseaux, amphibiens, reptiles, chiroptères, autres groupes si pertinents), la flore (inventaire taxinomique, identification des taxons protégés et des statuts régionaux) et les habitats (cartographie et typologie selon référentiels).
  • Investigations spécifiques : recherche et localisation des habitats abritant espèces patrimoniales; évaluation des impacts potentiels sur espèces protégées ; investigation et propositions de gestion des EEE.
  • Évaluation des incidences et mesures ERC : analyse des incidences directes et indirectes, hiérarchisation des enjeux, définition et localisation des mesures d'Évitement, Réduction et Compensation (ERC) et élaboration d'un plan de gestion/plan de conception des travaux (PG/PCT) incluant options de dérogation si nécessaire.
  • Tranches conditionnelles : réalisation de prestations complémentaires selon tranches (mise à jour de l'évaluation, dossiers et échanges pour dérogations espèces protégées, plan de retrait d'espèces invasives, etc.).
  • Reunions et échanges : au moins 2 réunions en diagnostic et 2 en phase pré-travail avec l'autorité contractante ; échanges avec autorités compétentes si dérogations requises.

Cartographie et formats

  • Cartographies et plans détaillés des habitats, emplacements, réservoirs de biodiversité et zones sensibles fournis en PDF et DWG, avec localisation GPS des observations.

Livrables attendus

  • Rapport d'étude de qualité écologique complet (cartographies, listes exhaustives d'espèces, recommandations).
  • Dossier synthèse des enjeux et des mesures ERC.
  • Livrables spécifiques pour chaque tranche conditionnelle (p. ex. dossiers de dérogation, plan de retrait d'EEE).

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

M. Gauthierot (ONF)

Téléphone

06.90.47.37.24

Modalités

  • Visites possibles sur demande auprès de l'ONF.
  • La visite n'est pas obligatoire; les candidats doivent convenir d'un rendez-vous avec le référent pour planifier l'accès.
  • Demande de visite à effectuer en amont pour organiser sécurité et modalités d'accès.

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