Etude du dévoiement d’une conduite du réseau d’eaux pluviales

Les missions confiées au maître d’œuvre comprennent les éléments suivants :

• EP / DIAG : Études préliminaires / Études de diagnostic
• AVP : Études d'avant-projet
• PRO : Études de projet
• ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux
• VISA : Visa des études d'exécution et de synthèse réalisées par les entreprises
• DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux
• AOR : Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
• OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination

Modalités de paiement

Les modalités de paiement pour chaque mission sont les suivantes :

• Études préliminaires / Étude de diagnostic : 100% au prorata de l'avancement de la mission
• Études d'avant-projet : 80% à la remise du dossier, 20% à l'approbation du maître d'ouvrage
• Études de projet : 80% à la remise du dossier, 20% à l'approbation du maître d'ouvrage
• Assistance pour la passation des contrats de travaux : 50% à la remise du DCE, 30% à la remise du rapport d'analyse des offres, 20% après la mise au point des marchés de travaux
• Visa des études d'exécution : 100% au prorata de l'avancement de la mission
• Direction de l'exécution des contrats de travaux : 85% au prorata de l'avancement des travaux, 15% à la date de l’accusé de réception du projet du décompte final
• Assistance lors des opérations de réception : 65% au prorata des réceptions effectuées avec réserves, 15% à la remise du dossier des ouvrages exécutés, 15% à la levée des réserves, 5% à la fin du délai de garantie de parfait achèvement
• OPC : 100% au prorata de l'avancement de la mission.