Étude d'actualisation du zonage d'assainissement eaux usées

SIAEP de la Région de Questembert
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
9 avril 2026 à 10 h
Localisation
Questembert Communauté
Durée
De juin 2026 à mi-2027
Budget
Non précisé

Objet de la mission

Mise à jour cartographique

  • Relevés et actualisation des fonds cartographiques existants (cadastre, réseaux de collecte, branchements connus).

Intégration urbanistique

  • Prise en compte des zones d'urbanisation futures et adaptation du zonage d'assainissement.

Études de faisabilité technique et financière

  • Evaluation de la possibilité de raccordement collectif pour secteurs ouverts à l'urbanisation et proches du réseau existant.
  • Estimation des travaux nécessaires (tracé, branchements, refoulements éventuels) et identification des contraintes techniques.

Analyse de capacité de traitement

  • Calcul des charges supplémentaires induites sur la station d'épuration et proposition de scénarios de gestion (extensions, réaffectations, phasage).

Cartographie harmonisée et livrables

  • Production d'un zonage intercommunal harmonisé sous forme cartographique et de rapports techniques détaillés (mémoire méthodologique, planning, synthèses par secteur).

Méthodologie et organisation

  • Rédaction d'un mémoire méthodologique incluant planning de réalisation et phasage des études.
  • Possibilité de recours à la sous-traitance sous réserve d'agrément des conditions de paiement.

Exigences opérationnelles

  • Coordination des livrables avec les phases d'élaboration et de validation du document d'urbanisme.
  • Remise de documents SIG/CAO exploitables et rapports techniques justificatifs.

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