Fournitures d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail

Le contrat porte sur les prestations de fourniture et de livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail, décomposées comme suit :

1. Objet de la prestation :

   • Fourniture et livraison d'EPI et de vêtements de travail.

2. Conditions de réalisation des prestations :

   • Les articles doivent être conditionnés par type de produit et par taille, avec une étiquette précisant la désignation, la taille, la quantité, la raison sociale du titulaire et l'acheteur destinataire.
   • Les emballages doivent être appropriés aux conditions de transport, en privilégiant les contenants réutilisés ou recyclables.
   • Les fournitures doivent être livrées dans des conditions respectant l'impact environnemental, avec un bon de livraison détaillant les informations nécessaires.

3. Structure et forme du contrat :

   • Le contrat est à bons de commande, sans minimum et avec un maximum mono-attributaire, avec des montants maximums fixés par période.

4. Prix et conditions de paiement :

   • Les prix sont unitaires, basés sur le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et révisables selon une formule de variation.
   • Les paiements interviennent sur service fait, après vérification des prestations.

5. Obligations du titulaire :

   • Le titulaire doit exécuter les prestations avec un niveau de compétence professionnelle requis et coopérer avec les intervenants.
   • Les prestations sont soumises à des vérifications quantitatives et qualitatives lors de la livraison.