Fourniture d'enveloppes prêtes à poster pour les déclarations de pêche

Objet du marché
Le marché concerne la fourniture, l’impression et la livraison d’enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission des déclarations des pêcheurs. Les types d’enveloppes à fournir sont :

• Format C5 : 80 000 enveloppes pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêche.
• Format C4 : 20 000 enveloppes pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêche à FranceAgriMer.
• Format DL : 20 000 enveloppes pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêche de certaines pêcheries à FranceAgriMer.

Clauses techniques

• Descriptif des enveloppes :
  Les enveloppes doivent être en papier blanc, sans motif ni filigrane, et doivent respecter les dimensions suivantes :
  • C5 (162*229 mm) pour envoi individuel, affranchies pour 50g.
  • C4 (229*324 mm) pour envoi groupé, affranchies pour 100g.
  • DL (110*220 mm) pour envoi individuel, affranchies pour 20g.
• Critères techniques :
  Les enveloppes doivent répondre à des normes spécifiques concernant la résistance, l’opacité et l’imperméabilité.
• Conditions de livraison :
  Les enveloppes doivent être livrées aux adresses des DM et DDTM/DML, avec un outil de suivi des expéditions.

Prestations attendues

• Fourniture des enveloppes :
  Le titulaire doit fournir les enveloppes, y compris l’emballage, l’étiquetage, l’affranchissement et l’acheminement jusqu’aux services destinataires.
• Conditionnement :
  Les enveloppes doivent être conditionnées par paquets de 100 unités, regroupées par service destinataire et par taille d’enveloppes.
• Livraison :
  Les cartons doivent être adaptés au nombre d’enveloppes commandées et fermés de manière à garantir leur intégrité.