Entretien et réhabilitation du patrimoine communal

Commune de Cherbourg-en-Cotentin
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Date limite
30 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Cherbourg‑en‑Cotentin (50)
Durée
1 an (renouvelable tacitement par périodes d'un an, durée totale maximale 4 ans)
Budget
Max: 90 000 € - Estimation: 25 000 €

Traitement fongicide et insecticide

Prestations principales

  • Diagnostics (sondages, rapports), opérations curatives et préventives : injections, pulvérisations, traitements des bois et maçonneries, traitements anti‑capillarité.
  • Travaux de démantèlement sélectif (découpe/évacuation de bois pourris), étaiements et reconditionnement des déchets selon classement.
  • Nettoyage final et remise d'un dossier d'ouvrages exécutés détaillant opérations et localisations.

Contraintes et règles d'exécution

  • Certification exigée : titulaire doit justifier d'une certification CTB‑A+ (ou équivalent accrédité) et usage de produits certifiés CTB‑P+ ; fiches techniques et FDS à fournir.
  • Respect strict du code de la santé publique, code du travail et prescriptions de gestion des déchets dangereux ; tri et filières obligatoires.
  • Constitution de DOE (2 ex papier + 1 CD ROM), plans de récolement et comptes rendus de diagnostics.

Documents à fournir

  • Certificat CTB‑A+ de l'entreprise, fiches techniques produits, FDS, plans de diagnostic, DOE et PV d'intervention.

BPU

  • Postes pour sondages, injections, pulvérisations, brûlage localisé, tri/évacuation des déchets et main‑d'œuvre.

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