Entretien mécanique, réparation de carrosserie et acquisition de pièces détachées pour véhicules légers

Fourniture de pièces détachées :

• Les pièces doivent répondre à des critères de réparabilité, durabilité et disponibilité, conformément à la loi AGEC.
• Les titulaires doivent proposer des pièces recyclées ou reconditionnées, avec un minimum de 5 % de pièces issues du réemploi et 40 % intégrant des matières recyclées.

Traçabilité des pièces :

• Un dossier de traçabilité doit être fourni pour chaque pièce, incluant la provenance, la durée de vie estimée et les possibilités de recyclage.

Impact environnemental :

• Les fournisseurs doivent fournir des informations sur l'impact environnemental des pièces, y compris les matériaux utilisés et l'empreinte carbone.

Obligations techniques et opérationnelles :

• Les pièces doivent être conformes aux normes françaises et le personnel doit avoir les qualifications requises.

Modifications techniques :

• Des modifications techniques peuvent être prescrites par le pouvoir adjudicateur pendant l'exécution du contrat, avec un devis détaillé à accepter.