Entretien et lutte antiparasitaire du patrimoine

Grand Delta Habitat
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 09 h
Localisation
Multiples
Durée
1 an (01/01/2026 → 31/12/2026), renouvelable tacitement 3 fois 1 an (jusqu'au 31/12/2029)
Budget
Max: 80 000 €

Entretien et lutte antiparasitaire

Périmètre d'intervention

  • Interventions couvrant logements, entrées, parties communes, colonnes vide‑ordures et locaux associés selon inventaire fourni.

Prestations permanentes (préventives)

  • Désinsectisation préventive : visite annuelle par logement/parties communes ; protocoles avec 2 passages minimum et procédure pour un 3ᵉ passage si nécessaire (taux de pénétration cible 100% au 2ᵉ passage, 85% si 3ᵉ passage réalisé selon délai imposé).
  • Dératisation préventive : intervention annuelle par site/zone/entrée définie au DQE ; suivi des postes d'appât sécurisés et enregistrements réguliers.
  • Nettoyage et désinfection des colonnes vide‑ordures : deux interventions annuelles sur l'ensemble des colonnes et locaux associés, nettoyage sur toute la hauteur, traitement et apposition d'étiquette de suivi.
  • Garantie technique d'obligation de résultat (interventions supplémentaires sans surcoût en cas de persistance) ; délais d'intervention garantis pour actes de garantie.

Prestations curatives / ponctuelles

  • Interventions à la demande selon bon de commande informatique : désinsectisation ciblée de logements, dératisation en logements/parties communes (tranches selon nombre de logements), dépigeonnage, destruction/enlèvement de nids (guêpes, frelons, abeilles) avec ou sans nacelle, traitement punaises de lit sur diagnostic (garantie spécifique), traitement chenille processionnaire, désobstruction et désinfection de colonnes, interventions hors BPU sur devis.
  • Délais d'intervention variables selon montant du bon de commande; possibilité de petites urgences 24h pour un faible pourcentage des commandes.

Techniques et produits exigés

  • Produits agréés et conformes (fiches techniques et FDS à disposition), interdiction de pulvérisation liquide pour désinsectisation ; gels/cartouches et appâts sécurisés pour dératisation (boîtes verrouillées). Produits de désinfection conformes aux normes NF EN 1276, NF EN 1650 et NF EN 13697 et au règlement Biocides (UE) n°528/2012 ; biodégradables et non corrosifs.
  • Procédés admis pour colonnes : ramonage mécanique (hérisson + projection détergent/désinfectant) ou procédé hydrodynamique haute‑pression avec aspiration, suivi d'une désinfection homologuée et étiquetage.

Traçabilité, reporting et qualité

  • Bulletin/quête signé à chaque passage (locataire ou gestionnaire), tenue d'un bilan annuel informatisé classé par résidence/UG/logement selon trame fournie ; bilans transmis selon calendrier contractuel ; possibilité d'interface par portail.
  • Interlocuteur unique nominatif, tenue identifiante et EPI adaptés ; personnels formés et habilités (CV/habilitations fournis sur demande).

Gestion des déchets et sécurité

  • Enlèvement et évacuation des déchets issus des interventions vers décharge agréée inclus dans les prestations ; obligation de recyclage si applicable ; respect strict des règles d'hygiène et sécurité, balisage et protection des occupants et des installations.

Modalités administratives et contrôle

  • Commandes ponctuelles via le logiciel IKOS ; facturation sur la base du Bordereau de Prix Unitaire (BPU) permanent et ponctuel ; devis sous délais contractuels pour prestations hors BPU.
  • Possibilité de contrôles inopinés par l'acheteur et obligation de régularisation à frais du titulaire en cas de manquement.

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