Entretien d’espaces verts et d’ouvrages hydrauliques miniers
Entretien des exutoires de gaz de mine sous contraintes ATEX
Le lot concerne 24 sites d’exutoires et de sondages de décompression du bassin houiller lorrain, installés notamment en carrières, forêts, centres-villes, anciens carreaux de mine ou bâtiments dédiés. Les interventions sont estimées à deux opérations par an, en juin et septembre.
Chaque opération comprend :
- tonte, désherbage et débroussaillage de l’espace grillagé et des chemins d’accès ;
- désherbage à l’extérieur des enceintes sur 50 cm ;
- nettoyage des dalles béton, avec enlèvement de la mousse et des feuilles mortes ;
- évacuation des produits de coupe, branches et petits déchets vers un centre de recyclage agréé.
Les sites sont clôturés et verrouillés ; les accès peuvent nécessiter un véhicule utilitaire ou un camion-nacelle de 14 m. Les interventions relèvent du zonage ATEX remis par le BRGM et doivent respecter les directives 1999/92/CE et 2014/34/UE. Le personnel doit être qualifié, formé et médicalement apte. Un explosimètre équipé au minimum d’une cellule CH4 avec alarme à 10 % de la LIE est obligatoire dans les zones ATEX, avec certificat d’étalonnage valide à présenter au BRGM. Les sites n’étant pas alimentés en eau ni en électricité, le titulaire doit prévoir ses propres moyens.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Inspection commune préalable obligatoire, programmée par le BRGM/DPSM dans un délai suffisant pour établir et faire valider les documents nécessaires au plan de prévention. Les représentants délimitent le secteur d’intervention, matérialisent les dangers et définissent les circulations et accès.
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