Entretien des espaces verts des ouvrages d'eau et de voirie

Communauté de Communes du Sud Territoire
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
9 avril 2026 à 10 h
Localisation
Territoire de Belfort (90)
Durée
12 mois, renouvelable une fois (durée maximale 24 mois)
Budget
Non précisé

Détail des prestations

Interventions générales

  • Tonte, fauchage et débroussaillage des abords d'ouvrages et accotements.
  • Taille de haies et d'arbustes, gestion de la végétation rampante (lisières, talus, berges).
  • Ramassage, conditionnement et évacuation des déchets verts vers des filières réglementaires avec traçabilité.
  • Interventions ponctuelles à la demande (entretien ciblé autour d'ouvrages, accès contraints).

Lot 1 — Sites eau potable

  • Entretien des abords de réservoirs, puits et stations de pompage : tonte/fauchage, débroussaillage, taille ponctuelle.
  • Fréquence : 3 passages par an pour les sites répertoriés.
  • Travaux d'accès spécifiques (ex. cheminements à réaliser depuis barrières) et respect des périmètres de protection des captages.

Lot 2 — Sites assainissement

  • Entretien des espaces autour de stations d'épuration, bassins et ouvrages associés : fauchage, débroussaillage, entretien des talus et lisières.
  • Fréquence : environ 2 passages par an pour principaux espaces verts ; 1 passage annuel pour certaines zones spécifiques.
  • Attention renforcée aux règles sanitaires et aux contraintes environnementales liées aux ouvrages.

Lot 3 — Voiries intercommunales

  • Fauchage des accotements, fossés et talus de voirie ; élagage/abattage ponctuel selon besoin ; gestion de la végétation le long des voiries.
  • Fréquence : 3 passages par an.
  • Respect de la sécurité routière et protection des ouvrages techniques en bord de voirie.

Contraintes techniques, sécurité et méthodes

  • Priorisation des techniques mécaniques ou manuelles ; limitation et interdiction des produits phytosanitaires non conformes.
  • Utilisation de dispositifs anti-pollution et mesures de protection sur sites sensibles.
  • Responsabilité du titulaire pour dommages ; prestations contrôlables à tout moment et remplacement du personnel si non conforme.

Gestion administrative et suivi

  • Traçabilité des évacuations de déchets verts et conformité aux filières réglementaires.
  • Présentation des moyens matériels et humains exigée dans les pièces à fournir avec l'offre.

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