Entretien des espaces verts et débroussaillage

Mise au gabarit

• Dégagement du « tunnel » de circulation à 4 m de hauteur sur la largeur de la voie.
• Abattage des branches primaires et mise en sécurité des circulations.

Reprise des rideaux

• Coupe de la végétation débordante des deux côtés.
• Profondeur de reprise 1 m et hauteur utile 4 m par rapport à l'assiette de la route sur toute la longueur concernée.

Terrains herbacés et friches

• Exécution manuelle et/ou mécanique selon nature du terrain.
• Fréquence d'intervention prévue : environ tous les 2–3 mois.
• Hauteur de coupe maximale sur friches/terrains herbacés : 4 cm.

Abattage, dessouchage et replantation

• Traitement des arbres morts, dépérissants ou dangereux ; dessouchage et gestion des déblais et terre végétale.
• Replantation éventuelle selon prescription.
• Coordination obligatoire avec les réseaux et concessions (DICT/retour concessionnaires) avant travaux.
• Résidus de coupe : broyage sur place ou évacuation. Bois abattu resté propriété de la collectivité.

Élagage

• Réalisation selon les règles de l'art.
• Évacuation ou broyage des résidus de coupe.

Débroussaillage urbain

• Mise en place de protections et signalisation.
• Remise en propreté des abords de voies et évacuation des rémanents.

Débroussaillage des bassins de décantation

• Débroussaillage sur la totalité du bassin avec dégagement d'un mètre autour des ouvrages.
• Dégagement des avaloirs et caniveaux pour assurer l'écoulement des eaux et évacuation des résidus.

Interventions d'urgence et moyens humains

• Mise à disposition d'équipes d'intervention pour urgences : délai d'intervention contractuel maximal de 2 heures après signalement.
• Composition minimale d'une équipe d'intervention : 3 bûcherons, dont 2 élagueurs monteurs, plus dispositif de signalisation.
• Durées d'intervention standardisées : interventions calibrées sur 4 ou 8 heures rémunérées selon bordereau de prix unitaires.
• Évacuation des débris et responsabilité du titulaire en cas de dégradation.

Contrôles, vérifications et reprises

• Vérifications qualitatives et quantitatives en fin de campagne.
• Établissement d'un document de fin de chantier ; reprises exigibles en cas de non-conformité.
• Pénalités applicables en cas de manquements (retards, non-conformités, non-respect des clauses techniques ou environnementales).

Modalités d'exécution et coordination

• Programmation des interventions sectorisée et planifiée par secteur.
• Nécessité d'arrêtés de stationnement, DT/DICT/ATU et coordination avec les concessionnaires pour intervention à proximité d'ouvrages.
• Exécution facturée à partir d'un bordereau de prix unitaires et métrés fournis en annexe (tableaux de métrages et distances / surfaces).