Entretien des espaces verts communaux
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Secteur 1
Nature des prestations
- Tonte des surfaces gazonnées selon hauteurs prédéterminées : 9 cm (zones sportives/qualité fine), 12 cm, 15 cm (talus/banquettes). Ramassage préalable des déchets non végétaux avant tonte.
- Finitions des bordures et fauchage des zones inaccessibles aux tondeuses (tours d'arbres, mobiliers, massifs). Débroussailleuse à fil autorisée uniquement en limites et interdiction d'approcher à moins de 50 cm des troncs/collets.
- Taille des haies et arbustes selon essences et formes demandées ; évacuation et élimination des tailles.
Entretien des surfaces spécifiques
- Désherbage mécanique et manuel sur aires stabilisées et surfaces pavées ; rebouchage des trous avec matériau identique sur zones sablées ; démoussage/traitement mécanique des surfaces pavées.
- Entretien des sous-bois et espaces naturels incluant faucardage, trois interventions annuelles de désherbage manuel/mécanique, surveillance et collecte des détritus, abattage d'arbres morts/branches dangereuses si nécessaire et évacuation des bois morts.
Feuillages et évacuations
- Ramassage des feuilles mortes entre le 1er octobre et le 15 janvier : au minimum 4 interventions sur la période ; sur allées, zones jeux, pelouses, massifs et trottoirs ramassage toutes les deux semaines si présence importante.
- A la demande, certaines interventions de ramassage doivent être effectuées dans un délai court (intervention d'urgence décrite dans les modalités opérationnelles).
- Evacuation et valorisation des déchets verts vers structures autorisées ; brûlage interdit ; bordereaux de suivi de déchets susceptibles d'être demandés.
Organisation, matériel et sécurité
- Facturation sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le titulaire fournit un récapitulatif mensuel des interventions (date, durée, nature d'intervention).
- Interventions réalisables du lundi au vendredi entre 7h30 et 19h00 ; toute dérogation horaire liée à des contraintes (ex. fortes chaleurs) doit être sollicitée.
- Matériel conforme aux règles de sécurité et au code de la route ; maintien de la circulation et signalisation temporaire lors des interventions ; protection des ouvrages et des arbres.
Contraintes sanitaires et environnementales
- Désherbage exclusivement mécanique ou manuel ; utilisation de produits phytosanitaires proscrite pour les postes concernés.
- Produits employés non CMR, non toxiques, non nocifs, non irritants, non corrosifs et non dangereux pour l'environnement ; justification des qualités environnementales des produits sur demande.
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