Entretien des espaces verts et abords

Service du Commissariat des Armées
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
9 avril 2026 à 09 h
Localisation
Corse (2A/2B)
Durée
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé

Description des prestations (Lot 1)

Modalités d'exécution

  • Prestations continues facturées au forfait annuel (BPF) : maintien permanent d'un état d'entretien des zones listées dans les annexes (surfaces estimées détaillées en annexe ; total approximatif des surfaces : 1 456 186 m²).
  • Prestations ponctuelles facturées au bordereau de prix unitaires (BPU) : interventions à la demande sur ouvrages/ouvrants, fauchage, débroussaillage, abattage, dessouchage, élagage, curage de fossés, interventions sur clôtures, déplacements ponctuels.

Travaux végétaux et exigences de résultat

  • Démaquisage/débroussaillage : suppression du couvert dense, possibilité de dessouchage ; évacuation des déchets de coupe le jour même. Maintien avant que la hauteur moyenne des végétaux n'atteigne 20 cm pour prestations forfaitaires.
  • Tonte/entretien gazon : scarification, aération, semis, roulage, tonte (hauteur 3–6 cm ; pour certaines zones intervention avant 10 cm), finitions coupe-bordure et manuelles ; évacuation des produits de tonte si non mulching.
  • Fauchage : hauteur après coupe ≤ 10 cm pour prestations ponctuelles ; déchets ramassés et évacués le jour même.
  • Ramassage feuilles/aiguilles, nettoyage de voiries, caniveaux et parkings : ramassage et évacuation le jour même.

Entretien spécifique et ouvrages

  • Taille/élagage/abattage/dessouchage/rognage : personnel qualifié, matériels et EPI obligatoires ; dessouchage jusqu'à 80 cm, comblement et évacuation des déchets en centre agréé ; maintien de gabarits de passage (trottoirs 2,00 m ; voies 2,50 m).
  • Entretien haies, massifs, allées, surfaces dallées/gravillonnées : binage, désherbage mécanique/manuel/thermique, apport et mise en état des matériaux, nettoyage et évacuation immédiate des déchets.
  • Fossés et évacuation eaux pluviales : curage mécanique et/ou manuel, reprofilage, débroussaillage talus ; interdiction de désherbage chimique dans les fossés.
  • Clôtures et zones inter-clôtures : traitement de la végétation grimpante, fauchage/débroussaillage 2 m int. + 2 m ext. pour certaines zones (precision d'exceptions possibles pour zones ouest : 1 m ext.).

Contraintes et obligations transversales

  • Interdiction de brûlage. Évacuation des déchets le jour même, élimination en centre agréé ; priorité au compostage.
  • Phytosanitaires strictement limités et soumis à autorisation ; interdiction de substances PBT/CMR et priorité aux méthodes alternatives.
  • Obligation de résultat pour les prestations forfaitaires ; interventions d'urgence sous délais contractuels précisés en annexe.
  • Respect de mesures de sécurité (signalisation, permis feu pour désherbage thermique, enquêtes de sûreté et justificatifs du personnel, port du badge).

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Semaines 12–13 (dates précisées lors de la consultation, dates exactes non fournies)

Lieu

Non précisé

Contact

Contacts par site fournis selon lot (coordonnées téléphoniques fournies pour chaque poste)

Modalités

Visite obligatoire avec attestation de visite signée à joindre à l'offre. Autorisation d'accès préalable requise : transmission des données des visiteurs (raison sociale, nom/prénom, fonction, téléphone, mail, copie CNI, immatriculation véhicule si demandé). Plans remis lors des visites. Une seule date de visite par site et par candidat. Questions complémentaires uniquement via la plate-forme PLACE.

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