Entretien et désherbage des voiries et des espaces verts

Obligations du titulaire :

• Garantir la fourniture des services de manière professionnelle.
• Mettre en œuvre les moyens nécessaires et le personnel qualifié pour accomplir les tâches dans les délais prévus.
• Se conformer aux ordres de service de la Collectivité.
• Contracter toutes assurances utiles pour les missions détaillées.

Objectif de qualité et de résultats :

• Obligation de qualité et de résultats, avec des moyens humains et matériels adaptés aux surfaces et niveaux de salissure.
• Adaptation des moyens en fonction des niveaux de salissure constatés.

Description des prestations :

• Balayage mécanique ou lavage à l'aide d'engins motorisés, accompagné de 2 agents de propreté équipés d'une souffleuse thermique ou électrique.
• Le personnel doit être qualifié et identifiable sur la voie publique.

Continuité de service :

• Dispositions nécessaires en matériel et personnel pour assurer les prestations, même en cas de grève.

Gestion des balayures :

• Transport des déchets vers un site d'évacuation validé par la ville.
• Interdiction de rejeter les déchets dans les réseaux d'assainissement.

Contrôle qualité :

• Contrôles programmés et inopinés pour s'assurer de la conformité des prestations.
• Évaluation de la qualité des services fournis selon des critères définis.