Entretien courant et réparations légères des revêtements de sols

Protection, propreté et restitution des services

• Protection systématique des zones, parois et mobiliers (bâches ou équivalents) lors des travaux.
• Nettoyage des lieux obligatoire après chaque intervention ; nettoyage intérieur au minimum en fin de chaque matinée d'intervention.
• Restauration en fin de journée des services (électricité, eau, gaz, chauffage, évacuations, distribution postale, télédistribution) si impactés.

Sécurité, amiante et qualifications

• Évaluation systématique du risque amiante avant intervention ; demande complémentaire de repérage si doute.
• Respect des dispositions relatives aux travaux relevant de la sous-section 4 : production des attestations de compétence (SS4 ou équivalentes) exigible sur demande pour encadrement et opérateurs.
• Présentation, dans le mémoire technique, des moyens de protection collective et individuelle, des procédures de décontamination et de gestion des déchets amiantés.

Gestion des déchets et traçabilité

• Collecte, tri éventuel, transport, entreposage et évacuation des déchets par le titulaire vers des sites autorisés.
• Traçabilité exigée ; justificatifs de traitement à produire sur demande. Retenue ou pénalités en cas d'absence de justificatifs.

Organisation documentaire et contrôle qualité

• Signature d'un bon de passage par le client/occupant ou son représentant et transmission immédiate à l'agence concernée.
• Remise d'un rapport mensuel listant incidents, délais constatés et actions correctives.
• Obligation de proposer des préconisations techniques et d'assurer un rôle de conseil (évolutions technologiques, améliorations de patrimoine).

Matériaux et garanties

• Tout procédé ou matériau nouveau doit être accompagné d'avis techniques et garanties (CSTB) et être conforme aux DTU et normes en vigueur.