Entretien et contrôle d'installations hydrauliques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Entretien, contrôle et réglage des disconnecteurs
Périmètre et fréquence
- Contrôles et réglages annuels des disconnecteurs équipant fontaines et points d'arrosage indiqués sur la liste/carte fournie ; remises à jour annuelles de la liste par l'autorité contractante.
Contrôles et interventions
- Réalisation d'un contrôle et d'un réglage annuel conformément à la réglementation et aux normes applicables pour les disconnecteurs.
- Remise en état ou remplacement lors des contrôles si nécessaire ; interventions correctives en cours d'année en cas de défaillance.
- Délai d'intervention pour dépannages : à réaliser dans un délai contractuel (48 heures indiqué dans le CCAP ; le CCTP mentionne 4 jours ouvrés : l'exécution se fera selon la pièce contractuelle faisant foi).
Exigences documentaires et conformité
- Fourniture d'un certificat d'agrément des services sanitaires pour le contrôle des disconnecteurs au stade de la candidature.
- Remise, dans le mois suivant la vérification annuelle, des fiches de contrôle/maintenance correspondantes.
Quantités et modalités de tarification
- Quantité indicative pour la période initiale : minimum 27, maximum 33 disconnecteurs (DQE indicatif mentionne 31).
- Rémunération par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (ligne « Entretien et contrôle annuel d’un disconnecteur » à compléter).
Contraintes et dérogations
- Possibilité, en cas d'intervention urgente, d'usage provisoire de matériel ne respectant pas la provenance/qualité habituelle pour assurer la continuité d'usage ; le matériel définitif devra respecter les exigences de qualité.
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