Entretien et contrôle d'installations hydrauliques

Ville de Douai
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 10 h
Localisation
Douai (59)
Durée
1 an (renouvelable tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans). Délais d'intervention : 48 heures (CCAP) ou 4 jours ouvrés (CCTP)
Budget
Non précisé

Entretien, contrôle et réglage des disconnecteurs

Périmètre et fréquence

  • Contrôles et réglages annuels des disconnecteurs équipant fontaines et points d'arrosage indiqués sur la liste/carte fournie ; remises à jour annuelles de la liste par l'autorité contractante.

Contrôles et interventions

  • Réalisation d'un contrôle et d'un réglage annuel conformément à la réglementation et aux normes applicables pour les disconnecteurs.
  • Remise en état ou remplacement lors des contrôles si nécessaire ; interventions correctives en cours d'année en cas de défaillance.
  • Délai d'intervention pour dépannages : à réaliser dans un délai contractuel (48 heures indiqué dans le CCAP ; le CCTP mentionne 4 jours ouvrés : l'exécution se fera selon la pièce contractuelle faisant foi).

Exigences documentaires et conformité

  • Fourniture d'un certificat d'agrément des services sanitaires pour le contrôle des disconnecteurs au stade de la candidature.
  • Remise, dans le mois suivant la vérification annuelle, des fiches de contrôle/maintenance correspondantes.

Quantités et modalités de tarification

  • Quantité indicative pour la période initiale : minimum 27, maximum 33 disconnecteurs (DQE indicatif mentionne 31).
  • Rémunération par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (ligne « Entretien et contrôle annuel d’un disconnecteur » à compléter).

Contraintes et dérogations

  • Possibilité, en cas d'intervention urgente, d'usage provisoire de matériel ne respectant pas la provenance/qualité habituelle pour assurer la continuité d'usage ; le matériel définitif devra respecter les exigences de qualité.

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