Enrouleurs électriques sécurisés par disjoncteur différentiel 30 mA

Le présent marché a pour objet l’achat d’enrouleurs électriques sécurisés par disjoncteur différentiel 30 mA, destinés à l’aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure. Les spécifications des produits sont les suivantes :

1. Enrouleur électrique avec une longueur de câble 3G de 25 mètres + différentiel 30 mA
2. Enrouleur électrique avec une longueur de câble 3G de 40 mètres + différentiel 30 mA

Durée et étendue

• Durée ferme : 36 mois, reconductible tacitement une fois pour une durée maximale de 48 mois.
• Montant maximum : 89 900 € hors TVA pour toute la durée d’exécution.

Garanties et service après-vente

• Les fournitures sont garanties au minimum 2 ans à compter de la date de leur admission.

Pénalités pour retard

• En cas de dépassement des délais d’exécution, des pénalités sont appliquées par jour de retard, calculées selon la formule : P = V x R / 1000, où V est la valeur des prestations en retard et R le nombre de jours de retard.

Modalités de facturation

• Le paiement est effectué sur demande de paiement émise par le titulaire, après constatation du service fait, par virement au compte du titulaire.