Enlèvement, tri et destruction d'archives radiographiques
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description générale des prestations
Objet
- Enlèvement, tri, traitement et destruction d'archives radiographiques incluant la valorisation éventuelle des matières (ex. récupération d'argent, valorisation papier) et la remise de documents de traçabilité.
Collecte et logistique
- Mise à disposition et échange systématique de collecteurs/containers propres et en bon état ; renouvellement des containers à chaque collecte.
- Collecte physique depuis les lieux d'archivage avec fourniture du matériel adapté (chariots, hayons, sangles...) et adaptation aux contraintes d'accès et de manutention.
- Échange de container plein contre container vide lors de chaque enlèvement.
- Délai d'intervention opérationnel : prise en charge des containers pleins sous 2 semaines à compter du déclenchement de l'enlèvement.
Tri, traitement et destruction
- Tri des contenus en lots distincts (papier, films argentiques/argentiques remanents, enveloppes kraft, autres composants) ; le tri est réalisé exclusivement en France métropolitaine.
- Traitement des films radiographiques avec valorisation possible des matières (ex. récupération d'argent) selon formule de valorisation retenue.
- Destruction assurant la confidentialité des données patients par broyage ou incinération selon les procédés garantissant la non-réversibilité des informations.
Traçabilité et reporting
- Fourniture systématique, pour chaque enlèvement, des documents suivants : bordereau de suivi des déchets, bilan matières précisant les poids des composants, bilan environnemental, certificat de destruction.
- Remise d'un bilan social lorsqu'il y a recours à des personnes en situation de handicap pour les opérations de tri.
Exigences techniques et qualité
- Tri effectué en France métropolitaine ; le titulaire doit informer du lieu et de la filière de tri retenue.
- Respect strict des règles de confidentialité et de traçabilité.
- Prise en compte et facturation de la TGAP dans les lignes de tarification.
- Le titulaire doit prévoir les moyens humains et techniques adaptés au volume annoncé (mètres linéaires maximaux) et garantir la propreté et l'état des containers fournis.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Mme Patricia Bourgeois / M. Clément Vo-Dinh
patricia.bourgeois@ch-bourges.fr; clement.vo-dinh@ch-bourges.fr
Modalités
Visite obligatoire pour cet établissement. Une attestation de visite datée et signée doit être jointe à l'offre (identification du représentant de la société, date de visite, signature du candidat et du représentant de l'établissement).
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