Enlèvement et traitement des REFIOM

Flux et conditionnement

• Prise en charge des flux en vrac prioritairement (camions-citernes hermétiques), big-bag 2 m3 en solution de secours.
• Véhicules citernes exigés en parfait état, étanchéité assurée, capacité utile recommandée ≥ 60 m3 et au moins 4 trappes.
• Planification hebdomadaire des enlèvements (planning S-1) et respect des plages de chargement prescrites.
• Double pesée : pesée d'entrée/sortie ; poids retenu pour facturation = poids au départ du point de chargement via bascule agréée.

Exigences techniques de traitement

• Proposition détaillée de la méthode de valorisation matière envisagée (procédé, étapes, réactifs éventuels, rendements attendus).
• Preuve de capacité annuelle des sites proposés (capacités chiffrées), autorisations d'exploitation et durée d'autorisation, garanties d'accessibilité immédiate et continue.
• Fiche technique de stabilisation finale attendue : composition moyenne d'une tonne stabilisée (répartition %REFIOM / %autres / %réactifs / %eau avant-après prise) et protocole de stabilisation.
• Dossier technique par site proposé ; possibilité de proposer plusieurs sites avec ventilation en % du tonnage et note technique pondérée par ce %.

Sécurité, contrôles et traçabilité

• Justification de la sécurité environnementale des sites (isolement, prévention du contact avec eaux météoriques/nappe, traitement des eaux, sécurisation post-exploitation, suivi post-fermeture, bilan carbone).
• Contrôles analytiques à l'arrivée sur site de traitement ; fourniture des moyens de contrôle et protocoles analytiques.
• Traçabilité dématérialisée des flux et fourniture des certificats de prise en charge ; gestion des non-conformes et modalités de restitution des résultats analytiques.

Contraintes opérationnelles

• Obligation de proposer solutions de secours en cas d'indisponibilité d'un site principal.
• Sanctions/clauses de pénalité si non-respect des prescriptions de conditionnement ou de capacité de chargement (par ex. absence du nombre minimal de trappes).