Emission et distribution de titres CESU APA et PCH

Département du Puy-de-Dôme
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Puy-de-Dôme (63)
Durée
12 mois, renouvelable
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet

  • Émission et distribution de titres CESU préfinancés destinés au financement des prestations APA et PCH, en deux formes : CESU papier et CESU dématérialisé.

CESU papier

  • Impression sécurisée de chèques et de chéquiers conformes à une charte graphique.
  • Mentions obligatoires à imprimer : nom du bénéficiaire, montant facial, dénomination APA/PCH, mois d’émission, logo/nom de l’émetteur, zones de personnalisation.
  • Possibilité d’édition en braille et d’intégration d’encarts de communication.
  • Mise sous pli et acheminement au domicile du bénéficiaire ou à une adresse tierce; gestion des oppositions, pertes et rééditions.

CESU dématérialisé et gestion des flux

  • Mise à disposition d’une solution de paiement dématérialisée et d’un suivi associé (extranet).
  • Transmission et intégration des données avec les systèmes nationaux et locaux (ex. CNESU) via flux informatisés (XML/PDF/HTML) et interfaces compatibles.
  • Récapitulatifs et tableaux de bord mensuels (volumes, émissions, remboursements, distinction papier/dématérialisé).

Exigences opérationnelles et qualité

  • Plateforme de suivi et d’administration (extranet), interface de pilotage, tableaux de bord et alimentation des comptes CNESU.
  • Service client / SAV téléphonique et traitement des réclamations, délais de traitement et indicateurs de qualité.
  • Mesures de sécurité et confidentialité des données personnelles, obligations de protection des données et contrôle des flux.

Modalités d’exécution

  • Réception mensuelle des fichiers de données pour production et mise en circulation des titres.
  • Couverture exclusive des dispositifs APA et PCH, non prise en charge d’autres prestations hors périmètre.

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Critères d'évaluation

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Échantillons

Requis

Modalités de livraison

  • Le spécimen dématérialisé doit être fourni avec l’offre.
  • Format et modalités techniques (format de fichier, résolution, exemples d’impression) précisés dans le DCE.
  • Le spécimen doit montrer l’ensemble des mentions obligatoires et les emplacements de personnalisation.

Produits à fournir

  • Spécimen de CESU (dématérialisé) indiquant les mentions obligatoires et zones de personnalisation
  • Spécimen de chéquier CESU (dématérialisé) indiquant les mentions obligatoires et zones de personnalisation

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