Fourniture d'électricité et services associés
Détails des prestations techniques demandées
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Objet de la consultation
Le marché est conclu pour une durée de deux ans, avec une bascule effective au 1er janvier 2026. Le titulaire peut sous-traiter certaines parties du marché, et les facturations se font sur les quantités réellement consommées. -
Conditions générales d'exécution
Le titulaire doit réaliser toutes les prestations selon les conditions fixées dans le CCATP, incluant la fourniture d'électricité sur plusieurs sites. -
Prix et variation des prix
Les prix unitaires incluent la fourniture d'énergie, les charges fiscales, et les coûts liés à l'accès au réseau de distribution. Les prix sont fermes pendant la durée du marché.
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Modalités de mise en œuvre de la bascule
Le titulaire doit valider l'état de besoins avec la collectivité et la bascule se fera pour tous les points de livraison détaillés dans le BPU. Aucune demande d'optimisation ne sera formulée lors de la bascule, mais des optimisations pourront être effectuées dans les 6 mois suivant la date de la bascule. -
Optimisation des coûts d'accès au réseau
Le titulaire doit mener une étude d'optimisation des puissances et de la formule tarifaire d'acheminement, avec un rapport à transmettre à la collectivité dans un délai de 2 mois. -
Facturation et paiement
Les factures doivent être envoyées sous forme dématérialisée, avec des détails précis sur les points de livraison et les coûts associés. Le paiement se fait dans un délai maximum de trente jours après présentation des factures. -
Pénalités de retard
Des pénalités sont appliquées en cas de non-respect des délais de mise en service ou de rattachement/détachement des points de livraison, ainsi qu'en cas de travail dissimulé. -
Assurances
Le titulaire doit fournir une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
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