Fourniture d'électricité renouvelable pour autoconsommation collective

Conception et installation

• Dimensionnement, fourniture, pose et mise en service des équipements photovoltaïques adaptés à une puissance crête de 60 kWc sur une toiture identifiée.
• Gestion administrative des autorisations d'occupation de toiture (convention d'occupation temporaire) et coordination des travaux de raccordement.

Exploitation, suivi et répartition

• Exploitation conforme aux règles de l'art, maintenance et interventions courantes pour assurer la continuité de service.
• Livraison de l'électricité produite à partir de la mise en service ou de l'ajout administratif par le gestionnaire de réseau.
• Répartition dynamique de l'énergie produite selon une clé au prorata de la consommation réelle des points de livraison.

Interface GRD, données et facturation

• Rôle de facilitateur technique auprès du gestionnaire de réseau pour les procédures de raccordement et de mesurage.
• Mise à disposition d'un outil d'information en ligne (accès en français, export Excel/CSV) présentant consommations et facturation; plateforme opérationnelle sous 60 jours après notification; accès aux données conservé 12 mois post‑fin de fourniture.
• Transmission d'informations régulières à la maîtrise d'ouvrage déléguée et à l'acheteur; alertes en cas d'incident affectant la continuité.
• Modalités de notification des interruptions : information au moins 15 jours pour interruptions prévisibles; justification et durée pour interruptions imprévues.

Obligations contractuelles et garanties

• Fourniture des prestations comprises dans le prix forfaitaire convenu (hors coûts d'acheminement) ; souscription et maintien des assurances requises pendant la durée du contrat.
• Application d'un régime de pénalités, plafond de responsabilité et exclusion d'indemnité en cas de force majeure ou interruption non imputable.

Livrables et opérations de transfert

• Mise en service complète, outils de suivi de production et de consommation, reporting et facturation selon les données de mesurage fournies par le gestionnaire de réseau.