Accord cadre - Fourniture d'électricité et de gaz naturel

Objet du CCTP :

• Fourniture d’énergie électrique active garantie avec l’acheminement, responsabilité d’équilibre et de modulation, mécanisme de capacité, CEE, et services associés pour différents points de livraison de la commune de Gundershoffen.

Visite des sites / Transmission des données :

• La visite des sites n’est pas imposée. Les candidats peuvent procéder à des vérifications et relevés nécessaires pour s’assurer que les installations permettent de remplir les obligations contractuelles de livraison. Le pouvoir adjudicateur autorise les fournisseurs d’énergie à recueillir les données techniques nécessaires auprès du gestionnaire de réseau.

Éligibilité des points de livraison :

• Les points de livraison sont en offre de marché. Les consommations prévisionnelles seront communiquées lors de la passation des marchés subséquents.

Caractéristiques et consommations prévisionnelles :

• La liste des points de livraison et les prévisions de consommations sont indicatives et susceptibles d’évoluer durant l’exécution de l’accord-cadre. Le BPU sera actualisé avant chaque marché subséquent.

Modalités de livraison :

• Offre de base : Mise à disposition des volumes d’énergie active nécessaire à l’alimentation continue, sans puissance souscrite, sans engagement de consommation, avec ou sans différenciation horosaisonnière, et sans ratio de consommation minimale d’heures creuses. Les dispositions du mécanisme de capacité s’appliqueront sans frais ni marge commerciale.
• Variantes : Les variantes libres à l’initiative du fournisseur ne sont pas autorisées, mais le pouvoir adjudicateur peut demander des variantes dans le cadre des marchés subséquents.