Fourniture d'électricité et de gaz naturel

Ardenne Métropole
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 10 h
Localisation
Ardennes (08)
Durée
48 mois (01/01/2027 – 31/12/2030)
Budget
Min: 1 060 000 € - Max: 6 360 000 € - Estimation: 2 650 000 €

Synthèse des prestations demandées

Objet principal

  • Fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des points de livraison du lot avec prise en charge des composantes d'acheminement et des obligations réglementaires associées.

Services techniques et opérationnels attendus

  • Gestion des composantes d'acheminement (transport/gestion réseaux), pilotage des positions d'acheminement et interface avec les gestionnaires d'acheminement.
  • Prise en charge des obligations réglementaires spécifiques au gaz : CEE, accise gaz naturel, et gestion/prise en compte éventuelle des certificats de production de biogaz (CPB).
  • Gestion des modulations, du stockage et des services de flexibilité applicables au portefeuille de sites.

Outils, facturation et reporting

  • Outil de suivi des consommations gaz, reporting détaillé et facturation avec ventilation des composantes techniques et réglementaires.
  • Procédures de régularisation et traitement des anomalies de comptage ; fourniture d'exemples de factures et d'un mémoire technique décrivant la gestion CPB/stockage/modulation.

Exigences opérationnelles

  • Capacité à gérer 168 PDL et à intégrer les services de modulation/stockage, avec interfaces opérationnelles pour l'échange d'informations et la gestion des positions d'approvisionnement.

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