Élections municipales de mars 2026 à Rennes

Le marché concerne les élections municipales de mars 2026 à Rennes et inclut les prestations suivantes :

1. Réception et stockage des enveloppes porteuses :

   • Le titulaire doit réceptionner les enveloppes porteuses fournies par la Préfecture d'Ille-et-Vilaine et assurer leur stockage jusqu'à la mise sous pli.
   • Les quantités à prendre en charge correspondent au nombre d'électeurs majoré de 5 %.

2. Adressage des électeurs sur les enveloppes porteuses :

   • Le titulaire reçoit des fichiers informatiques des adresses des électeurs et doit imprimer ces adresses sur les enveloppes porteuses.
   • L'adressage doit être préparé en anticipation de la mise sous pli, en respectant les directives de l'opérateur postal.

3. Réception des documents de propagande électorale :

   • Le titulaire est chargé de réceptionner les documents de propagande (circulaires et bulletins de vote) livrés par les imprimeurs ou les listes de candidats.
   • Un inventaire contradictoire doit être dressé lors de la réception des documents.

4. Mise sous pli des documents de propagande électorale :

   • La mise sous pli commence après validation des documents par la commission de propagande.
   • Chaque pli doit être clos pour garantir la confidentialité.

5. Remise des plis à l'opérateur postal :

   • Le titulaire doit s'assurer que les plis sont remis à l'opérateur postal dans les délais réglementaires.
   • Le coût de transport pour la remise des plis est à la charge du titulaire.