Élaboration du PLUi-H intercommunal

Phases et prestations principales

• Phase 1 – Diagnostic territorial et projet de territoire

  • Analyse des documents-cadres et synthèse des orientations applicables.
  • Recueil des perceptions des élus (réunions de lancement, ateliers) et élaboration du diagnostic socio-économique, diagnostic urbain, diagnostic patrimonial (inclus en tranche ferme) et, si nécessaire, diagnostics agricole et environnemental.
  • Cartographies thématiques et intégration des réseaux (eau, électricité, assainissement), capacités de densification, identification des zones à enjeu et potentiels de stationnement.
  • Production d'un projet de territoire filant la logique paysagère.

• Phase 2 – Rédaction des pièces réglementaires arrêtées

  • Rédaction du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), du règlement écrit et graphique, des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), du Plan d'Orientations et d'Actions (POA) et des annexes justificatives.
  • Élaboration du rapport de présentation intégrant l'évaluation environnementale et les éléments justificatifs (inventaires, cartographies, analyses de compatibilité avec SCOT/SRADDET et règles ZAN).
  • Mise en forme des pièces selon les normes CNIG pour publication.

• Phase 3 – Passage à l'arrêt et approbation

  • Constitution du dossier d'enquête publique et du dossier d'approbation.
  • Rédaction des réponses au procès-verbal du commissaire-enquêteur, traitement des observations, modifications et finalisation des pièces d'arrêt et d'approbation.
  • Transfert des données SIG et fourniture des versions finales conformes CNIG.

Concertation et animation

• Conception et animation d'un dispositif de concertation (réunions publiques, ateliers, restitution des échanges) et bilans de concertation adaptés aux étapes.
• Modalités de travail avec les Personnes Publiques Associées (PPA) et services instructeurs, coordination des réunions techniques.

Livrables et formats attendus

• Livrables intermédiaires et finaux en formats PDF et modifiables (.docx/.odt) et couches SIG livrées en formats Shape/TAB/MIF-MID.
• Versions finales conformes aux normes CNIG pour les pièces réglementaires et export des couches SIG.
• Annexes sanitaires, inventaire patrimonial et couches cartographiques intégrées.

Prestations complémentaires à prix unitaires

• Prestations optionnelles ou à prix unitaires prévues : inventaires complémentaires (faune/flore), caractérisations de zones humides, OAP thématiques supplémentaires, réunions supplémentaires, inventaires patrimoniaux complémentaires.

Contraintes techniques

• Intégration des obligations de compatibilité (SCOT, SRADDET/SCOT ACT), prise en compte des objectifs de réduction de la consommation d'espace (ZAN) et application des règles d'évaluation environnementale (principe Éviter/Réduire/Compenser).
• Respect des règles de dématérialisation et de formats exigés pour la remise des pièces.