Elaboration du plan de gestion du site de la Poudrerie

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
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Date limite25 juillet 2025 à 10 h
LocalisationSAINT-CHAMAS et MIRAMAS (13)
Durée
18 mois à compter de la notification
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Le marché concerne l'élaboration d'un plan de gestion pour le site de la Poudrerie, situé dans les communes de Saint-Chamas et de Miramas. Les prestations techniques sont organisées en plusieurs phases :

  1. Phase 1 : Réalisation du diagnostic patrimonial du site
    • État des lieux / contexte général
    • État des lieux hydrique
    • État des lieux écologique
    • État des lieux socio-économique
    • Identification des enjeux et des pressions associées

  1. Phase 2 : Définition des objectifs

    • Définir comment répondre aux enjeux identifiés

  2. Phase 3 : Programmation des actions

    • Élaboration d'un calendrier détaillant les délais de chaque phase
    • Méthodologie pour la mise en œuvre des actions
    • Document de communication sur le plan de gestion

Obligations et conditions

  • Le titulaire doit respecter les délais d'exécution des prestations, qui sont fixés à une durée totale de 18 mois.
  • Des pénalités de retard sont appliquées en cas de non-respect des délais, avec des montants spécifiques pour les retards dans les interventions et la remise de documents.
  • Le titulaire doit également garantir la protection de l'environnement et souscrire à des assurances pour couvrir sa responsabilité.
  • La confidentialité des informations traitées est obligatoire, ainsi que le respect des réglementations sur la protection des données personnelles.
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Critères d'évaluation

PondérationCritère
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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Le site est accessible librement aux heures d'ouverture du parc.

Modalités

La visite des lieux est vivement conseillée. Le prestataire devra avoir parfaitement apprécié toutes les contraintes environnementales liées à l’opération.

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