Marché d'édition et de livraison des avis de paiement et documents connexes

2. Régularisation des charges :

   • Les régularisations de charges sont effectuées plusieurs fois par an, avec des avis de régularisation envoyés aux locataires.
   • Les charges sont réparties selon des critères définis (surface corrigée, etc.) et les locataires reçoivent un avis individuel sur leur quote-part.

3. Régularisation de l'eau :

   • Les compteurs individuels mesurent la consommation d'eau, et la facturation est basée sur les index relevés.
   • Les régularisations d'eau sont effectuées sur des périodes de consommation de 4 mois, avec des quittancements envoyés trois fois par an.

4. Opérations ponctuelles :

   • En plus des opérations récurrentes, des opérations ponctuelles peuvent être confiées au titulaire, comme l'envoi de courriers nominatifs ou non nominatifs à joindre aux quittances.

5. Modalités de mise en œuvre :

   • Le titulaire doit assurer la mise sous pli et l'affranchissement des documents, avec des spécifications précises sur le format et le type d'impression.

Aucune décomposition en tranches n'est prévue, et il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ou alternatives.