Dragage, criblage et transport de matériaux marins
Date limite
9 septembre 2026 à 16 hLocalisation
Hyères (83)Durée
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée totale possible 4 ans)
Budget
Non précisé
Lot 2 — Transport des matériaux issus du dragage
Objet et périmètre des opérations
- Chargement et transport routier des matériaux extraits, avec transport vers site de ressuyage ou site agréé d'exutoire selon instruction du bon de commande.
Modalités de transport et prestations comprises
- Évacuation forfaitaire sur distance communale forfait 15 km (rémunération au m3 pour 15 km) ; évacuation vers site extérieur jusqu'à 30 km (prix exprimé en m3·km).
- Prestations incluses dans les prix unitaires : préparation d'accès au site de ressuyage, chargement mécanique, lavage pneumatiques, transport selon itinéraire imposé, déchargement sur indication, temps d'attente pour pesée/contrôles, nettoyage permanent des voies publiques sur l'itinéraire.
- Exigences matérielles : véhicules bennes étanches (capacités typiques 10 m3 ou 14 m3) ; nombre de véhicules nécessaires pour assurer un volume journalier minimal (ex. volume jour minimum 250 m3/jour en cas de chargement direct depuis Lot 1).
- Modalités particulières si matériaux très humides : possibilité de facturation à l'heure de mise à disposition sous constat contradictoire.
Traçabilité et contrôles obligatoires
- Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) exigé pour chaque départ de camion plein ; photo contradictoire du chargement prise à chaque départ ; attestation du responsable du lieu de dépôt fournie sous 48 h après dépôt (numéro immatriculation, nature du chargement, date/heure).
Délais d'intervention et exigence de mobilisation
- Délai d'intervention maximum pour mobilisation des moyens : 72 heures à compter de la réception du bon de commande.
Prestations ponctuelles annexes
- Travaux de maçonnerie, chargements par engins (pelles, chargeurs) et autres prestations listées au bordereau estimatif (postes et quantités indicatives).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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