Dommages aux biens et risques annexes

Garanties complémentaires et extensions

• Chute d'appareils de navigation aérienne, choc d'un véhicule terrestre, mur du son.
• Risques liés à grèves, émeutes, mouvements populaires, attentats et actes de malveillance.
• Chute d'arbres, dommages aux équipements extérieurs, réseaux enterrés.
• Dommages aux marchandises en congélateurs et chambres froides.
• Extensions pour dépollution, destruction préventive, mise en conformité, honoraires d'expertise, sondages, valeur à neuf, pertes indirectes forfaitaires, frais de déménagement, démolition et déblai, clôture provisoire et gardiennage, relogement temporaire, pertes de loyers et pertes de recettes.

Montants, franchises et plafonds

• Surface assurée déclarée : 12 172 m².
• Franchises indicatives : franchise de base généralement 1 500 €, variantes à 5 000 €; franchises spécifiques peuvent s'appliquer par événement ou par bien selon tableau contractuel.
• Plafonds et montants spécifiques prévus pour catégories particulières (objets confiés, mobilier urbain, ouvrages d'art, etc.).

Déclarations et règles de garantie

• Déclaration du risque incluant bâtiments, contenu, biens en dépôt, biens confiés et biens appartenant à des tiers.
• Valeur à garantir et règle proportionnelle prévues ; possibilité de dérogation à la règle proportionnelle (renonciation partielle à l'application stricte).
• Assurance "pour le compte de qui il appartiendra" applicable aux biens prêtés ou confiés.

Tarification et indexation

• Tarification annuelle révisable, indexation possible sur indice FFB et autres bases d'assiette (surface de référence). Modalités de régularisation et avenants prévus.

Gestion des sinistres et obligations opérationnelles

• Délai de transmission des résultats sinistres par catégories précisé (ex. 90 jours après échéance principale).
• Renonciation éventuelle à recours par l'assureur sous conditions et possibilité de subrogation contre tiers responsables.
• Prestations attendues en matière d'expertise, suivi statistique, prévention et collaboration pour la gestion des sinistres.

Aspects contractuels complémentaires

• Tolérance déclarative (ex. tolérance de 10 % sur surface développée) et mécanismes de régularisation des capitaux assurés.
• Prise en compte de bâtiments historiques avec règles adaptées.
• Liste détaillée des garanties, montants et franchises à consulter dans le tableau récapitulatif contractuel (rubriques distinctes pour garanties de base, variantes et annexes).