Distribution de documents d’information à la population balnéolaise

1. Obligation du prestataire

• Le prestataire doit prouver ses références dans le cadre de prestations similaires et présenter les moyens humains et matériels (véhicules) pour le bon déroulement de la prestation.
• Il doit assurer la distribution de documents, présentés sous film ou non, en respectant les délais.
• L’enlèvement des documents peut se faire auprès de différents services (municipal de reprographie, imprimeur extérieur, brocheur).
• En cas de difficulté lors de la livraison, le prestataire doit informer le représentant de l’acheteur.
• La livraison doit être accompagnée d’un bon de livraison avec des informations précises sur l’imprimeur, la date, et la répartition des documents.

2. Conditions de distribution

• La distribution s’effectue sur la ville de Bagneux, dans toutes les boîtes aux lettres, y compris celles non réglementaires PTT.
• Les documents ne doivent pas être distribués en liasse ou avec d’autres documents non municipaux.
• La distribution doit se faire directement dans les boîtes aux lettres, un exemplaire par boîte, sans dépasser.
• La distribution directe aux passants n'est pas autorisée.
• La Ville fournit des informations utiles pour l’exécution de la prestation.

3. Distribution dans les boîtes dotées d’un autocollant STOP PUB

• Le prestataire doit distribuer dans toutes les boîtes aux lettres, y compris celles avec un autocollant « stop pub ».
• Il doit s’assurer des accès aux immeubles sécurisés.

4. Commande et délais de distribution

• La Ville prévoit les distributions, notamment celle du journal municipal, avec un délai de 5 jours ouvrés avant la date fixée.
• Le prestataire doit respecter les délais d’exécution et les lieux de distribution.
• La Ville peut annuler une commande 24 heures avant la prestation sans dédommagement.

5. Contrôle et suivi

• Le prestataire doit contrôler les quantités lors de l’enlèvement des documents.
• Un compte-rendu de distribution doit être transmis, indiquant les difficultés rencontrées.
• Un dispositif de suivi doit être mis en place pour recueillir les réclamations, avec un interlocuteur unique désigné.

6. Restitution des documents non distribués

• Les documents non distribués doivent être restitués à la mairie dans la semaine suivant la distribution.

7. Réclamations

• En cas de distribution mal effectuée, le prestataire doit redistribuer dans les 24 heures aux adresses signalées. Les pénalités sont prévues en cas de non-respect.