Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour radiologie interventionnelle et imagerie
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des fournitures et exigences générales
Nature des produits
- Dispositifs médicaux stériles à usage unique destinés à la radiologie interventionnelle et à l'imagerie de la femme.
- Exemples de références demandées avec quantités annuelles prévisionnelles et maxima :
- Cathéter de sialographie : sous‑lot 32 cm 0.032 (demande 50 / maxi 200) et autres tailles (1 / 4).
- Cathéter de dilatation périphérique compliant : 18x20 mm porteur 75 cm (5 / 20) et autres tailles (1 / 4).
- Endoprothèses veineuses couvertes auto‑expansibles : toutes tailles (50 / 200).
- Guides en polyuréthane (multiples références et longueurs) : grandes séries (ex. 0.035 150 cm : 700 / 2800) et autres longueurs/diamètres.
- Filtre veine cave non définitif : kits fémoral (20 / 80), jugulaire (10 / 40), kit retrait 2 en 1 (15 / 60).
- Endoprothèse vasculaire crânienne : 4x21 mm (5 / 20).
Caractéristiques techniques et conformité
- Exigence de marquage CE et conformité au Code de la Santé Publique.
- Preuve d'inscription LPPR exigée pour les produits concernés.
- Fournir dossiers justificatifs réglementaires et documents techniques accompagnant chaque référence.
Stérilité, emballage et durée de validité
- Produits livrés stériles : conditionnement conforme, indications sur l'emballage, date limite d'utilisation.
- Produits non stériles destinés à stérilisation par l'établissement : compatibilité avec procédés et conditions de stérilisation ; fournir un mode opératoire pour pré‑décontamination, lavage et stérilisation.
- Exigences de durée restante : pour produits à péremption < 1 an, durée restante ≥ 2/3 ; pour les autres, au moins 1 an de validité résiduelle.
- Étiquetage en français ; présence, le cas échéant, de code‑barres EAN 128 / Data Matrix intégrant numéro de lot et DLU, et libellé LPPR si applicable.
Documentation, formation et matériovigilance
- Fourniture de notices et documentation technique en français pour chaque référence.
- Fournir nom, qualité et adresse du correspondant de matériovigilance.
- Engagement de formation des utilisateurs si nécessaire (modalités à préciser par le fournisseur).
Garantie et qualité
- Garantie contre vices de fabrication et défauts de matière pendant la durée d'utilisation indiquée sur l'emballage, selon les modalités contractuelles applicables.
- Documents qualité demandés : attestations de conformité, certificats éventuels du fabricant.
Sécurité d'approvisionnement et exigences logistiques
- Indiquer dispositifs et moyens pour assurer la continuité d'approvisionnement (nombre de sites de fabrication, stocks de sécurité dédiés, procédures de gestion des ruptures, etc.).
- Les éléments relatifs à la prestation fournisseur (frais de port, délais, modalités EDI, conditions de livraison, remises) doivent être renseignés dans la fiche fournisseur.
Modalités de commande et livraison (exigences contractuelles à respecter)
- Exécution par bons de commande ; bons signés par pharmaciens habilités et transmis selon modalités prévues.
- Délai de livraison contractuel court (exigence de réactivité et gestion des ruptures prise en compte dans l'évaluation).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Adresse de livraison
CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES - SERVICE PHARMACIE - AVENUE JEAN DEVEMY - 59322 VALENCIENNES CEDEX
Modalités de livraison
Remise séparée des spécimens dans un conditionnement portant la mention « Spécimens - Ne pas ouvrir - Raison sociale », référence de la consultation et n° de lot. Chaque spécimen identifié par n° de lot et accompagné d'une fiche technique (format électronique privilégié). Les spécimens restent propriété de l'établissement. Date limite de réception des offres et des spécimens : 11/06/2026 16:00. Présentation obligatoire au pharmacien responsable avant essais ; échantillons complémentaires possibles sur demande (envoi express).
Produits à fournir
- Spécimens correspondant aux références et sous‑lots listés dans l'annexe de quantification (Annexe 1)xSelon tableau Annexe 1 / quantités par lot et sous‑lot
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