Dispositifs médicaux pour spécialités chirurgicales

Documentation et traçabilité

• Dossier technique et fiche descriptive complète à joindre à l'offre.
• Étiquetage en langue française et mentions réglementaires obligatoires.
• Exigences de péremption : pour produits dont la durée de validité < 1 an, durée restante ≥ 2/3 de la validité totale ; pour les autres, durée restante ≥ 1 an (dérogation possible sur accord écrit du pharmacien responsable).

Conditionnement et livraison

• Fourniture franco de port et d'emballage.
• Bordereau de livraison obligatoire avec identification fournisseur, référence commande, désignation, quantité, lot/numéro de série et répartition des colis.
• Palettes : hauteur maximale 1,80 m si livraison sur palette.
• Délai de livraison à respecter tel que fixé par bon de commande (contrainte de délai maximale précisée dans le dossier technique).

Substitution et gestion des ruptures

• Aucune substitution sans accord écrit préalable du pharmacien coordonnateur.
• Modalités d'évolution technologique et remplacement en cas d'arrêt de fabrication prévues (acceptation écrite préalable et justification technique).

Contrôles et conformité à la livraison

• Contrôle de conformité par comparaison avec spécimens déposés lorsque demandés.
• Spécimens présentés dans leur conditionnement final avec identification (numéro de lot, désignation, cachet du candidat).

Formation et support

• Mise à disposition de formation des utilisateurs sur demande pour l'ensemble des établissements adhérents.

Quantités minimales et conditions de recevabilité

• Respect de la Quantité Minimale Livrable (QML) exigée ; le non‑respect peut entraîner l'irrégularité ou le rejet de l'offre.