Fournitures de dispositifs médicaux pour le GHT CFC_CHUB_CAMSP_PAN25-6

GHT Centre Franche-Comté
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Date limite20 août 2025 à 12 h
LocalisationBesançon (25)
Durée
13 mois à compter du 01/10/2025
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le lot 1 : Système de fixation pour cranioplastie étendue

  1. Conformité des produits :

    • Les dispositifs médicaux doivent être conformes aux réglementations françaises et européennes, ainsi qu'aux normes en vigueur.
    • Les produits doivent avoir un marquage CE valide, et en cas d'expiration, une nouvelle attestation doit être fournie.

  2. Caractéristiques spécifiques :

    • Pour les dispositifs stérilisés à l'oxyde d'éthylène, la valeur de la quantité résiduelle doit être fournie.
    • Les dispositifs contenant des phtalates doivent préciser le plastifiant utilisé, et ceux contenant du DEHP doivent respecter des limites de concentration strictes.
    • Les dispositifs contenant du cobalt doivent être étiquetés et justifiés.

  1. Étiquetage et documentation :

    • L'étiquetage doit être conforme au Code de la Santé Publique et inclure des informations sur l'usage unique ou réutilisable, la méthode de stérilisation, et la date de péremption.
    • Les notices d'utilisation doivent être en français et fournir des informations sur les contre-indications et les précautions à prendre.

  2. Dépôt-vente et prêt d'usage :

    • Les dispositifs peuvent être fournis sous forme de dépôt-vente ou de prêt à usage, avec des conditions spécifiques pour chaque type de contrat.
    • Un inventaire contradictoire doit être réalisé lors de la mise en dépôt initial.

  3. Délais de livraison :

    • Le délai de livraison maximum est de 48 heures pour le lot 1, avec une durée d'exécution de 12 mois.

  4. Descriptif technique :

    • Les détails techniques des dispositifs sont précisés dans le catalogue des besoins et la quantification par bénéficiaire, disponibles dans les annexes du CCTP.

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Critères d'évaluation

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Échantillons

Requis

Adresse de livraison

CHU de Besançon, Pôle Pharmaceutique – Unité C.A.M.S.P. – Hôpital Jean Minjoz – 3 Bd Fleming – 25030 BESANÇON CEDEX

Modalités de livraison

Les échantillons doivent être envoyés au CHU de Besançon, avec la mention suivante sur le colis : « GHT CFC_CHUB_CAMSP_PAN25-6 » et « ÉCHANTILLONS ne pas ouvrir ». Les échantillons doivent être accompagnés d'un bordereau d'envoi détaillé.

Produits à fournir

  • Échantillons de référence pour le système de fixation pour cranioplastie étendue
    xPrécisé dans le catalogue des besoins

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