Fourniture de dispositifs médicaux de chirurgie cardiaque

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
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Date limite19 septembre 2025 à 14 h
LocalisationNon précisé
Durée
Durée jusqu'au 28 février 2029, avec prolongation possible jusqu'au 30 avril 2029
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 32

Le lot 32 concerne la fourniture de protège-mors stériles à usage unique en forme de manchon, dits "sutures boots", pour mors d'instruments réutilisables sous forme de support adhésif. Voici les détails des prestations techniques demandées :

1. Description de la Prestation

  • Objet : Fourniture de dispositifs médicaux de chirurgie cardiaque, incluant des protège-mors, destinés à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
  • Catégorie : Dispositifs médicaux consommables pour chirurgie cardiaque.

2. Caractéristiques de la Prestation

  • Conditions Générales : Les produits doivent respecter les caractéristiques techniques proposées par le candidat. Aucune modification ne peut être apportée sans accord préalable.
  • Conditionnement : L'emballage doit contenir une notice d'instructions et respecter les normes de marquage CE. Les dispositifs non stériles doivent indiquer la méthode de stérilisation recommandée.
  • Mode d'Étiquetage : L'étiquetage doit être conforme aux réglementations en vigueur, incluant le nom du fabricant, la désignation du produit, le numéro de lot, la date de péremption, et les instructions d'utilisation.
  • Exigences Réglementaires : Les produits doivent être conformes aux règlements européens relatifs aux dispositifs médicaux, avec un marquage CE valide pendant toute la durée du marché.
  • Système d'Assurance Qualité : Le titulaire doit signaler toute modification de son système d'assurance qualité et se conformer aux nouvelles réglementations.

3. Prestations Associées

  • Formation : Le titulaire s'engage à former les utilisateurs à l'emploi des produits et à assurer une information régulière durant le marché.
  • Vigilances : En cas de matériovigilance, le fournisseur doit reprendre les dispositifs incriminés et informer les sites hospitaliers concernés.

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Échantillons

Requis

Adresse de livraison

AGENCE GENERALE DES EQUIPEMENTS ET PRODUITS DE SANTE (AGEPS) Salle de réception des Spécimens Entrée porche, 10 RUE DES FOSSES SAINT MARCEL, 75005 PARIS

Modalités de livraison

Les spécimens doivent être déposés le Vendredi 3 Octobre 2025 de 9h30 à 16h00 ou adressés par courrier au plus tard le même jour à l'adresse indiquée. Ils doivent être étiquetés selon le modèle joint en annexe du dossier de consultation.

Produits à fournir

  • Spécimens de référence pour l’Echantillothèque et pour examen par la Commission de classement/choix des experts de l’AGEPS
    xQuantité indiquée dans le Descriptif technique des lots annexé au Dossier de Consultation

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