Fourniture de dispositifs médicaux pour abord parentéral, ALR et biopsie

Commande et exécution

• Exécution au fur et à mesure des besoins par bons de commande successifs émis par les pharmacies centrales / PUI habilitées.
• Les références détaillées, conditionnements et quantités par ensemble de produits sont précisés dans le catalogue des besoins annexé.

Livraison et réception

• Livraisons franco de port et d'emballage sauf cas particuliers définis en annexe financière ; chaque livraison accompagnée d'un bordereau précisant fournisseur, date, références, désignation, caractéristiques, origine, quantité et répartition par colis.
• Les véhicules de livraison doivent pouvoir manœuvrer ; le fournisseur est responsable des dommages causés lors de la livraison.
• Vérification à réception en quantité et qualité par le préposé magasin ; en cas de non‑conformité, possibilité pour l'acheteur de pourvoir aux besoins aux frais et risques du titulaire.

Documentation, qualité et conformité produit

• Fiche technique en français exigée pour chaque référence (référence, matériaux, gamme, caractéristiques techniques détaillées, dimensions, conditionnement, contrôles qualité, particularités d'utilisation, incompatibilités, procédés de destruction, etc.).
• Fourniture sur simple demande des certificats système qualité, certificats de conformité matériaux et certificats de marquage CE.
• Obligation de notifier immédiatement tout changement (référence, formulation, conditionnement) et de transmettre documents mis à jour.
• Articles présentant date de péremption : durée de validité minimale restante exigée à la livraison = 12 mois.

Conditionnement, unités tarifaires et matériels ancillaires

• Tarification exprimée sur la base des plus petites unités utilisées (PPUU/PPUI) ; l'offre doit détailler les prix selon cette base.
• Mise à disposition des matériels ancillaires nécessaires à l'utilisation des dispositifs ; si réutilisables, fourniture de la documentation nécessaire au retraitement.

Accompagnement, formation et matériovigilance

• Obligation de conseil et de formation des utilisateurs, notamment présentation et formation lors du référencement de nouveaux produits.
• Désignation d'un correspondant matériovigilance et transmission de ses coordonnées.

Reporting et traçabilité

• Fourniture, sur demande et jusqu'à 6 mois après terme du marché, d'un relevé de consommation (quantité et montant par établissement) selon le format exigé.
• Exigences de déclaration des sous‑traitants/sous‑contractants et production de preuves d'origine en application des règles communautaires applicables.

Contraintes réglementaires et d'origine

• Respect des normes et réglementations applicables aux dispositifs médicaux ; maintien de conformité pendant toute la durée d'exécution.
• Obligations relatives à la déclaration des sous‑traitants et aux limites de recours à tiers de nationalité RPC (seuils et modalités précis dans les documents réglementaires annexes).

Clauses contractuelles et sanctions

• Prévision de sanctions contractuelles en cas d'arrêt non notifié de commercialisation, manquement aux obligations d'origine/nationalité et retard/non‑exécution conformément aux dispositions contractuelles.

Modalités administratives

• Facturation électronique via la plateforme exigée ; modalités de révision et conditions particulières définies en annexe financière.

(Le détail des références produits, des conditionnements et des quantités par ensemble de produits figure dans le catalogue des besoins annexé non fourni et doit être consulté pour répondre précisément.)