Fourniture de dispositifs médicaux

Le marché porte sur la fourniture de dispositifs médicaux, répartis en 49 lots, dont le lot 1 concerne spécifiquement les dispositifs médicaux stériles et non stériles. Voici les principales prestations techniques demandées :

1. Fourniture de dispositifs médicaux :

   • Dispositifs médicaux stériles et non stériles, avec des caractéristiques et quantités précisées dans un tableau récapitulatif des besoins.
   • Les produits doivent respecter les normes pharmaceutiques, avec un étiquetage conforme et une durée de validité appropriée.

2. Modalités d'exécution :

   • Délais de livraison : Les délais commencent à compter de la réception du bon de commande. Les produits doivent être livrés dans les délais indiqués, et tout retard doit être signalé immédiatement.
   • Emballage : Le conditionnement doit respecter les spécifications de l'offre, et tout changement doit être discuté avec l'établissement coordonnateur.
   • Transport : Le titulaire est responsable du transport des produits, y compris des risques associés jusqu'à la livraison. Les produits doivent être protégés contre les conditions environnementales défavorables.
   • Documents à fournir : Chaque livraison doit être accompagnée de documents nécessaires pour l'identification et le transport des marchandises.

3. Qualité des produits :

   • Le fournisseur doit prouver la conformité des dispositifs médicaux aux réglementations en vigueur, notamment le marquage CE et les exigences de stérilisation.
   • Les dispositifs médicaux doivent être livrés en respectant les prescriptions relatives à la date limite d'utilisation et aux indications sur les emballages.

Ces prestations sont essentielles pour garantir la qualité et la sécurité des dispositifs médicaux fournis dans le cadre de ce marché.