Dispositif de maintien hors gel d'une conduite d'alimentation d'eau du réseau de défense incendie

Ministère en charge des Transports
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Date limite8 août 2025 à 09 h
LocalisationDoubs (25)
Durée
3 mois
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Les prestations, objet du présent marché, concernent :

  • La fourniture et la mise en place d'un dispositif de maintien hors gel d'une conduite d'alimentation d'eau du réseau de défense incendie du tunnel de Bois de Peu sur la Voie des Mercureaux, en remplacement du dispositif existant.

Exigences techniques et normes

  • Les prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes, notamment en matière de sécurité des tunnels routiers.
  • Le dispositif doit permettre la mise hors gel de la canalisation durant la période hivernale, avec un contrôle visuel de l’état de l’équipement.

Conditions d'exécution

  • Le délai d’exécution comprend une période de préparation et une période d’exécution, dont les démarrages seront prescrits par ordre de service.
  • Les vérifications quantitatives et qualitatives des prestations doivent être effectuées dans un délai de 15 jours après la fin d’exécution.

Garanties

  • Les fournitures livrées sont garanties contre les vices cachés selon les dispositions du Code civil.

Pénalités

  • Des pénalités sont prévues pour retard d'exécution, avec un montant journalier fixé à 1000 €.

Documentation

  • Le titulaire doit fournir toute la documentation technique nécessaire à l'utilisation et à la maintenance des installations.
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Critères d'évaluation

PondérationCritère
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