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Diagnostics techniques immobiliers hors diagnostics énergétiques
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
24 novembre 2025 à 10 hLocalisation
Départements 86, 79, 17, 33, 40, 24, 47Durée
3 ans, reconductible une fois 1 an (durée totale maximale 4 ans)
Budget
Non précisé
Réalisation des diagnostics techniques immobiliers
Prestations couvertes
- Réalisation exhaustive de diagnostics techniques immobiliers hors diagnostics énergétiques pour immeubles d'habitation et locaux tertiaires (ERP/ERT) : repérage amiante (avant-vente, avant travaux, avant démolition), mesures d'empoussièrement, contrôles visuels post‑désamiantage, diagnostics plomb (CREP, avant travaux, avant démolition, eau), diagnostics parasitaires (termites, mérule), mesurages Loi Carrez / Boutin, diagnostics gaz et électricité, assainissement collectif, état des risques et pollution (ERP), dépistage radon, diagnostic bruit, diagnostics produits/équipements/matériaux/déchets (PEMD), contrôles post‑travaux et contrôles visuels.
Analyses et prélèvements
- Prélèvements ciblés (matériaux, lingettes, enrobés, supports) et analyses en laboratoire accrédité (MOLP, META, HAP, analyses spécifiques amiante enrobés, analyses mérule, etc.). Réalisation des prélèvements en zones peu visibles, remise en état durable des supports après prélèvement ou sondage destructif.
Volumes et cadence
- Réalisation des prestations en flux d'appels à bons de commande. Volumes indicatifs fournis (ex. diagnostics amiante, plomb, analyses META/MOLP/HAP) ; capacité à traiter des séries élevées d'analyses (certaines projections annuelles très importantes) et à adapter ressources humaines et logistiques.
Modalités d'exécution et délais
- Prise de rendez‑vous à partir des coordonnées fournies dans le bon de commande ; obligation de documenter les contacts occupants/gestionnaires (tableau de suivi). Interventions en milieu occupé ou vacant, parties privatives ou communes. Délai d'intervention contractuel pour certains types : réalisation sous 7 jours à réception de la commande (conditions générales d'intervention précisées dans le cahier des charges).
Normes, méthodes et qualité
- Repérages amiante selon méthodologie NF X 46-020 (dernière version applicable). Analyses et compétences conformes aux prescriptions réglementaires (art. R.1334‑24 et arrêté relatif aux compétences pour identification d'amiante). Analyses réalisées par laboratoires accrédités selon méthodes adaptées (MOLP/META/HAP, etc.).
Livrables et modalités de transmission
- Rapports PDF transmis en continu via serveur SFTP géré par le titulaire, consultation via extranet dédié maintenu par le titulaire. Fourniture régulière d'extractions techniques (mensuelles au minimum) et d'un tableau de bord mensuel détaillant références locaux, dates, statuts, nombres de contacts et commentaires. Possibilité de fournir données en XML, XLSX/CSV selon nomenclature à définir.
Suivi, réunions et contrôles
- Réunion de lancement technique, réunions de suivi périodiques et contrôle qualité par le maître d'ouvrage ; gestion des non-conformités et pénalités possibles. Le titulaire assume la responsabilité de la remise en état après prélèvement/sondage et doit disposer des moyens et d'un laboratoire accrédité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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