Diagnostic de vulnérabilité inondation
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Diagnostic de vulnérabilité inondation
Objectif général
Accompagner la réduction de la vulnérabilité des biens exposés aux inondations par la réalisation de diagnostics techniques, la proposition de mesures de mitigation, et l'accompagnement administratif et financier jusqu'au paiement des aides.
Prestations principales
- Plan de communication et animation : conception et mise en œuvre d'outils papier et numériques (courriers, plaquettes, affiches, page web dédiée), permanences téléphoniques et gestion des courriels avec délai de réponse 48 h pour les cas présentés.
- Élaboration de procédures et outils : mise en place de méthodes, fiches PHE, formulaires et d'une plateforme collaborative pour le suivi des dossiers et l'intégration SIG des données.
- Diagnostics de vulnérabilité : réaliser des diagnostics terrain (prise de rendez‑vous, visite en présence du gestionnaire/occupant, levés, photographies, relevés PHE), analyse des données existantes et choix de scénarios d'inondation (incluant débordement, remontée de nappe, eaux usées/pluviales, ruissellement).
- Typologies traitées : logements individuels, bâtiments d'entreprise de moins de 20 salariés, bâtiments publics; rendre des diagnostics complets ou réduits selon l'état hors d'eau.
- Contenu du diagnostic : évaluation de la vulnérabilité, cartographie des zones et des éléments sensibles, description et localisation des mesures techniques, estimation des coûts prévisionnels, conformité réglementaire et identification des aides publiques éligibles (plafonds et règles d'éligibilité à intégrer).
- Aide au financement et suivi administratif : montage, dépôt et suivi des dossiers de demande de subvention (y compris suivi auprès des services instructeurs), élaboration du programme de travaux, plan de financement prévisionnel et accompagnement post‑travaux (dossier de fin de travaux, versement des aides).
- Suivi, pilotage et évaluation : organisation de réunions de suivi, reporting régulier, tableaux de bord et livrables d'évaluation, cartographies dynamiques de l'avancement des dossiers.
Contraintes techniques et livrables
- Restitutions attendues : rapports détaillés par bâtiment, fiches PHE, cartographies, levés topographiques, photographies, dossiers de subvention complets et tableaux de suivi (format exploitable et intégrable en SIG).
- Contraintes : réalisation des diagnostics en présence de l'occupant/gestionnaire; utilisation des scénarios PPRI et données BRGM; justification des coûts dans le cadre des plafonds applicables; protection des données personnelles et conformité RGPD/CNIL; sécurité et traçabilité des échanges sur la plateforme collaborative.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite librement autorisée sur les sites d'intervention pour apprécier les conditions d'exécution. Aucune visite obligatoire ni calendrier imposé ; organisation des rendez‑vous et accès aux listings lors du démarrage des opérations ou des bons de commande.
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