Détection et géolocalisation de réseaux enterrés

Ce marché a pour objet la détection des réseaux enterrés sensibles et non sensibles dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux. Les prestations comprennent :

1. Localisation des ouvrages sensibles et non sensibles :

   • Utilisation de procédés de détection non intrusifs.
   • Géoréférencement des ouvrages localisés.
   • Identification d’ouvrages non localisés en classe A.
   • Fourniture de fichiers des levés et d'un plan de synthèse des ouvrages localisés.
   • Marquage in situ des réseaux détectés.

2. Géoréférencement du réseau d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore :

   • Détection et géoréférencement des ouvrages localisés.
   • Fourniture de fichiers des levés et d'un plan de synthèse.

3. Catégories d’ouvrages à localiser :

   • Ouvrages sensibles (canalisations de transport d'hydrocarbures, produits chimiques, gaz combustibles, etc.).
   • Ouvrages non sensibles (installations de communications, canalisations d’eau, assainissement, etc.).

4. Classes de précision :

   • Classe A : incertitude maximale de localisation ≤ 40 cm (rigide) ou ≤ 50 cm (flexible).
   • Classe B : incertitude maximale > 40 cm et ≤ 1,5 m.
   • Classe C : incertitude maximale > 1,5 m.

5. Obligations du titulaire :

   • Respect des spécifications du marché et des documents de référence.
   • Exécution complète et parfaite des prestations.
   • Assurance responsabilité civile et professionnelle.
   • Transmission des informations au maître d’ouvrage et aux exploitants rencontrés.

6. Déroulement de la mission :

   • Demande de devis et émission de bons de commande.
   • Définition des délais d’exécution (normal et urgence).
   • Signalisation et sécurité sur site.
   • Choix des outils de géodétection appropriés.
   • Quantité de mesures à réaliser selon les normes.

7. Présentation des résultats :

   • Dossier comprenant une note méthodologique, un plan numérique, une synthèse écrite, et un procès-verbal de réception.
   • Livraison des résultats sous format DWG et XLS.

8. Rapport de fin de marché :

   • Récapitulatif des investigations complémentaires réalisées, classées par commune et rue.