Désamiantage et exploitation courante du patrimoine

GrandLyon Habitat
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
18 novembre 2025 à 09 h
Localisation
Lyon (69)
Durée
2 ans (à compter du 23/03/2026), reconductible une fois 2 ans (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 400 000 €

Désamiantage et interventions sur logements et parties communes

Champ d'intervention

  • Travaux de retrait, encapsulage et traitement des matériaux contenant de l'amiante dans les logements et les parties communes, y compris interventions après sinistres, sur logements vacants en vue de relocation et opérations de gros entretien avec restructurations mineures.

Prestations préparatoires et plans techniques

  • Marquage des matériaux identifiés comme amiantés selon diagnostics préalables.
  • Élaboration et mise en œuvre d'un plan de retrait ou d'encapsulage (plan de retrait, croquis/plan de repérage).
  • Mise en place de dispositifs de confinement des zones, mise à disposition d'alimentation électrique autonome (groupe électrogène) si nécessaire.
  • Métrologie et suivi (analyses d'air, analyses des poussières) avant, pendant et après intervention.

Exécution des travaux

  • Dépose et conditionnement des matériaux amiantés, désincarcération si nécessaire, dégagement d'équipements et ouvrages affectés.
  • Protection des ouvrages et des occupants (mesures anti-nuisances, limitation des bruits, protection des circulations et parties communes).
  • Contrôles internes et vérifications en cours d'opération (CHSCT / équivalent, plans de prévention pour ERP ou interventions lourdes).

Gestion des déchets et traçabilité

  • Conditionnement, stockage temporaire, évacuation et élimination conformes aux filières réglementaires (tri sélectif des autres flux, filières déchets dangereux pour l'amiante).
  • Établissement et remise de bordereaux de suivi des déchets, PV d'évacuation/destruction et documents de traçabilité.

Livrables, reporting et gestion documentaire

  • Fourniture d'un DOE complet après chaque intervention incluant plan de repérage, plan de retrait, bordereaux de suivi des déchets, résultats d'analyses d'air et croquis de restitution.
  • Mise à disposition des éléments de traçabilité et des travaux dans le format et la base patrimoniale prévus (fichiers pré-paramétrés) et échanges via le système de gestion des commandes.
  • Rapports et visualisations des interventions et mise à jour des données techniques dans l'outil de suivi.

Modalités opérationnelles et commandes

  • Exécution des interventions à bons de travaux transmis par l'agence concernée via messagerie ou courrier; gestion des demandes urgentes et des travaux sur devis avec bascule sur bon de travaux.
  • Obligation de fournir plans de prévention et documents de sécurité avant interventions nécessitant coordination.

Qualité, sécurité et exigences réglementaires

  • Respect strict des règles d'hygiène et de sécurité applicables au travail sur amiante (procédures de confinement, EPI, formations spécifiques), exigences de traçabilité et contrôles réglementaires.
  • Évaluation et suivi de la performance: indicateurs de réactivité, respect des délais, qualité d'exécution, réunions annuelles d'évaluation et plans d'amélioration.

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