Dératisation et désinsectisation

Ville de Cuers
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 février 2026 à 12 h
Localisation
Cuers (83)
Durée
1 an (à partir du 31/03/2026), renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 40 000 €

Description des prestations

Objectif général

  • Traitement et prévention des nuisibles sur sites publics et équipements municipaux : dératisation, désinsectisation, démoustication, destruction de nids de frelons/guêpes et dispositifs de lutte contre chenilles processionnaires.

Campagnes et périodicité

  • Dératisation préventive annuelle sous forme de 12 passages (en moyenne 1 passage par mois) avec interventions curatives ponctuelles selon besoin.
  • Interventions de désinsectisation ponctuelles incluant démoustication, destruction de nids et pose/gestion d’éco-pièges pour chenilles processionnaires.

Délais d’intervention et modalités opérationnelles

  • Intervention "classique" : délai cible indiqué par l’opérateur (exemple opérationnel 5 jours ouvrés) sans excéder les maximums précisés.
  • Intervention d’urgence (ex : frelons/guêpes, entrée de cadavres en locaux sensibles) : délai très court (réponse sous 24 heures recommandé).
  • Planification : élaboration et transmission d’un planning d’interventions périodiques et adaptation des passages en fonction de l’état d’infestation.

Produits, sécurité et traçabilité

  • Utilisation de produits autorisés ; pour chaque produit fournir fiche technique, fiche de données de sécurité (FDS), notice toxicologique et autorisation de mise sur le marché (AMM) lorsque requise.
  • Possibilité de substitution des produits sous contrôle et validation administrative.
  • Traçabilité des produits utilisés et des déchets générés (collecte, filières REP, éco-emballages) avec tenue de registres et procédures de gestion des déchets dangereux.

Reporting et suivi

  • Rapport d’intervention systématique après chaque intervention précisant : date, site, état d’infestation, nature de l’intervention, localisation des dispositifs, produits employés et recommandations.
  • Rapport d’activité annuel synthétique avec statistiques, analyses et propositions d’amélioration.
  • Réunions de suivi périodiques et comités de pilotage pour évaluer l’efficacité et définir un plan de progrès.

Conseil technique et prévention

  • Missions de conseil pour améliorer l’exclusion des nuisibles (étanchéité, hygiène, stockage), recommandations sur stockage de matières sensibles, et proposition de solutions techniques innovantes et moins impactantes.
  • Propositions d’actions d’optimisation des tournées et des pratiques pour réduire l’empreinte environnementale.

Organisation des interventions et responsabilité

  • Possibilité d’avoir recours à la sous-traitance pour certaines interventions ; le titulaire principal assume la responsabilité finale de l’exécution.
  • Obligation de conformité réglementaire, assurances professionnelles et respect des règles de sécurité (y compris gestion des données liées aux interventions).

Exigences environnementales et formats de livrables

  • Favoriser la dématérialisation des livrables (PDF) ou, à défaut, supports papier recyclés.
  • Mesures d’optimisation des transports et recours à véhicules propres lorsque possible ; mise en place d’un plan de gestion des déchets et d’un suivi documentaire des flux.

Documents exigés pour chaque intervention/produit

  • Fiches techniques, FDS, notices toxicologiques et justificatifs d’homologation des produits.
  • Traçabilité et registre des interventions, des produits et des déchets associés.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Visites de sites possibles dans le cadre des pièces à produire pour les candidatures/offres.
  • Modalités précises (dates, lieux, contacts) non détaillées dans les extraits fournis et à consulter dans les annexes de la consultation.

Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

  • Échantillons évoqués comme pièces potentielles à fournir pour l’offre.
  • Modalités opérationnelles (liste précise des produits, quantités, adresses de livraison, délais) non précisées dans les extraits disponibles.

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