Déneigement et fourniture de sels et déverglaçants

Modalités d'exécution

• Interventions de jour, de nuit, week-ends et jours fériés selon besoins et alertes météo.
• Astreinte obligatoire 24h/24 et 7j/7 du 15 novembre au 15 mars ; déclenchement en fonction des alertes météorologiques.
• Délai d'intervention : intervention autonome en période d'astreinte dans un délai maximum d'1 heure après alerte ; hors astreinte, intervention sous 1 heure après demande officielle appuyée d'un numéro de commande.

Moyens matériels et consommables

• Fourniture d'engins de déneigement adaptés aux configurations hospitalières (aucun matériel permanent laissé sur sites).
• Salage courant attendu : sel de sodium (chlorure de sodium) ; traitement spécifique à la « grande rue de Bocage centrale » au chlorure de calcium.
• Stockage possible d'un stock de sel (maximum 20 t) sur l'espace vert du site du Bocage (sel appartenant à l'établissement).

Organisation humaine et administrative

• Présentation d'un organigramme et description des rôles/missions pour assurer les astreintes et interventions multi‑sites.
• Procédure d'accès : échange pièce d'identité contre badge à la vigie ; responsabilité du titulaire pour l'utilisation et la restitution des badges ; signalement immédiat des pertes.

Contraintes et contrôles

• Respect des règles applicables aux interventions sur site hospitalier, procédures d'accès (barrières, interphone, horaires d'ouverture) et interdiction de stockage permanent d'engins.
• Réunions annuelles de suivi et mise à jour des plans possibles.

Sanctions/conséquences opérationnelles

• Modalités contractuelles prévoient pénalités en cas de non‑conformité d'exécution et de manquements (détails figurant dans le cadre contractuel).