Délimitation du périmètre site patrimonial remarquable

La mission comprend l’établissement d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur la Commune de Saint-Briac-sur-Mer, décomposée en plusieurs phases :

Phase 1 : Étude et diagnostic

• Recueil des données historiques, urbaines, architecturales, archéologiques, artistiques et paysagères.
• Analyse de l'architecture par immeuble ou groupe d'immeubles.
• Analyse des études et projets communaux (SCoT, PLU, etc.).
• Rencontres avec des institutions et services pour collecter des informations pertinentes.
• Élaboration d’un diagnostic problématisé pour définir des objectifs de développement durable.
• Production d’un rapport de présentation et d’un document graphique légendé pour la délimitation du SPR.

Phase 2 : Définition du périmètre

• Transmission du périmètre validé au conseil municipal.
• Présentation du dossier à la Commission Nationale pour le Patrimoine et l’Architecture (CNPA).
• Préparation de l’enquête publique et modifications éventuelles du périmètre.

Phase 3 : Enquête publique

• Organisation d’une enquête publique sous l’autorité du Préfet de Département.
• Élaboration des dossiers définitifs prenant en compte les conclusions du commissaire enquêteur.
• Rédaction d’un arrêté de délimitation par le ministère de la culture.

Variantes

• Fourniture de panneaux d’exposition et de supports de communication pour l’enquête publique.