Délégué à la protection des données externalisé

Ville de Cannes
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 décembre 2025 à 12 h
Localisation
Cannes (06)
Durée
1 an, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé

Missions et périmètre

Fonctions principales

  • Assurer le rôle de délégué à la protection des données : référent RGPD, interlocuteur régulier de l'autorité de contrôle.
  • Tenir et mettre à jour le registre des activités de traitement (description des traitements, responsables, transferts, mesures de sécurité).
  • Réaliser ou relire des analyses d'impact relatives à la protection des données (PIA/ETI) et proposer mesures correctives.
  • Relire et rédiger des courriers, actes et notes techniques relatifs à la protection des données.
  • Produire un bilan annuel décrivant l'état de conformité et les actions menées.

Accompagnement opérationnel

  • Sensibiliser et former les services : organisation de sessions de sensibilisation/formations (ex. une session annuelle), animation d'ateliers métier et montée en compétence des correspondants internes.
  • Assurer la coordination interne : définition d'un organigramme, points d'entrée pour les demandes, procédures de remontée et de traitement des incidents ou demandes des personnes concernées.
  • Assurer la disponibilité et les échanges avec les services internes et l'autorité de contrôle pour les questions, notifications d'incident et demandes d'information.

Organisation contractuelle des prestations

  • Deux volets distincts :
    • Prestations « socles » forfaitaires couvrant les missions globales et la tenue des livrables récurrents.
    • Prestations ponctuelles facturées sur bons de commande pour interventions complémentaires (relectures, études d'impact approfondies, prestations ou conseils spécifiques).

Livrables attendus

  • Registre des activités de traitement régulièrement mis à jour.
  • Bilan annuel de conformité.
  • Rapports d'études d'impact, notes de préconisations, modèles de courriers et documentation de sensibilisation.
  • Preuves d'actions de formation et supports pédagogiques.

Exigences de prestation

  • Disponibilité pour échanges réguliers avec les correspondants métiers et pour intervenir auprès de l'autorité compétente.
  • Capacité à analyser les traitements, identifier les non-conformités et proposer actions d'amélioration opérationnelles.

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