Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil « Petit Prince »

1. Gestion du service

• Élaboration et mise en œuvre du projet d’établissement et du projet éducatif.
• Accueil individualisé de chaque famille et enfant.
• Organisation de l’accueil des familles et maintien de la qualité des relations avec elles.
• Suivi des heures contractualisées de chaque enfant.

2. Gestion du personnel

• Recrutement et gestion du personnel qualifié, respectant la législation en vigueur.
• Formation continue du personnel, avec un plan de formation présenté chaque année.

3. Entretien et maintenance

• Entretien, maintenance et renouvellement des biens mis à disposition par la Commune.
• Gestion des fournitures nécessaires à l’exploitation (couches, lait infantile, etc.).

4. Sécurité et hygiène

• Prise en charge des contrôles liés à la sécurité et à l’hygiène.
• Application de la méthode HACCP dans la zone de restauration.
• Respect des normes d’hygiène et de sécurité relatives à l’encadrement des enfants.

5. Accueil des enfants

• Accueil d’enfants porteurs de handicap et/ou de maladies chroniques avec un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI).
• Mise en place de sections en âges mélangés, dites « petite famille ».

6. Communication avec les familles

• Information régulière des familles sur le fonctionnement du service et les événements.
• Organisation de réunions d’informations et de soutien à la parentalité.

7. Suivi et contrôle

• Rédaction de comptes-rendus trimestriels et d’un rapport annuel d’activité.
• Droit de contrôle permanent de la Commune sur l’exécution du contrat.

8. Fin de contrat

• Remise des biens en état normal d’entretien à la Commune à la fin du contrat.
• Obligation de reprise du personnel par le nouvel exploitant, le cas échéant.