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Exploitation et gestion de la gare routière et des parcs de stationnement
- Consistance du service délégué initial : conception du service, équipements, installations, produits proposés et moyens de production.
- Modifications possibles de la consistance du service, avec des procédures pour les modifications temporaires et définitives.
- Obligation d'informer les usagers en cas de modifications de l'offre de service.
Fonctionnement de la gare routière
- La gare routière est accessible 24h/24, avec des heures de présence du personnel d'information aux heures de pointe.
- Tâches de régulation des bus, gestion des accès, et communication avec les usagers.
- Conformité avec les prescriptions du Cahier de références Gares routières.

Parcs de stationnement
- Composés d'un parc aérien et d'un parc souterrain, avec des parkings vélos.
- Tâches d'exploitation : traitement des demandes d'abonnement, accueil des usagers, gestion des recettes, sécurité, entretien et nettoyage.
- Heures d'ouverture adaptées aux différents types d'usagers.
Qualité de service
- Engagement à améliorer la qualité du service avec des indicateurs mesurables.
- Contrôle de la qualité par la collectivité, avec des pénalités en cas de non-respect des critères.
Mission d'étude et de conseil
- Rôle de conseil du délégataire sur l'adéquation de l'offre de service, travaux d'aménagement, politique d'investissement, et enquêtes de satisfaction.
- Production de rapports sur les évolutions étudiées et les enquêtes réalisées.
Travaux d'aménagement, d'entretien, de maintenance et de renouvellement
- Règles générales pour la réalisation des travaux, avec des obligations de maintenance et de renouvellement.
- Détails sur les travaux de gros entretien et les obligations du délégataire concernant l'entretien des installations.
- Suivi des dépenses de renouvellement et d'investissement.

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Délégation de service public pour l'exploitation d'une gare routière et de parcs de stationnement