Délégation de Service Public pour l'accueil périscolaire et extrascolaire

Communauté de Communes du Sud Messin
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Date limite13 juin 2025
LocalisationGoin (57420)
Durée3 ans à compter du 01/09/2025
BudgetNon précisé

Description des Prestations Techniques Demandées

Le délégataire aura pour mission la gestion, sous le contrôle de la Communauté de Communes du Sud Messin, de l’accueil périscolaire du matin, du midi avec restauration destiné aux enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire, et du soir, ainsi que celui des mercredis. Il est également responsable de l’organisation d’un centre de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires : 3 semaines en été, une semaine pendant les vacances de la Toussaint, d’hiver et de printemps.

En moyenne, entre 35 et 45 enfants sont accueillis sur le temps de pause méridienne pour la restauration, entre 5 et 10 le matin et une vingtaine le soir sur 4 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi). Durant les vacances scolaires, la structure accueille entre 20 et 40 enfants.

Le délégataire interviendra dans le cadre d’un affermage et assurera la reprise du personnel en place. Il exercera l’activité déléguée à ses risques et périls, avec une subvention d’exploitation annuelle versée.

Durée et Date de Démarrage : La durée prévisionnelle de la convention est de 3 ans, renouvelable de façon expresse une fois pour une durée de 1 an. Son point de départ est fixé au 1er septembre 2025.

Critères Techniques d'Attribution

Les critères techniques pour l'attribution du marché sont les suivants :

  • Qualité du dossier de candidature (20%)
  • Qualité du projet pédagogique de l’accueil périscolaire et des vacances scolaires (20%)
  • Qualité de l’accompagnement de la direction et de l’équipe d’animation (20%) : accompagnement vers l’autonomie de la direction, formation de l’équipe d’animation, qualité des animations proposées.
  • Optimisation de la masse salariale actuelle pour correspondre aux besoins réels du service (10%).

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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