Cylindres et pièces de serrurerie Mul-T-Lock

Commandes, délais et livraisons

• Livraisons exécutées sur bon de commande.
• Délai de mise à disposition des équipements : moins de 7 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande (le délai habituel du fournisseur peut être précisé dans l'offre).
• Livraisons accompagnées d'un bordereau/déclaration ; vérifications quantitatives et qualitatives à l'arrivée.
• Emballage, transport et risques liés à la livraison pris en charge par le fournisseur jusqu'à l'admission.

Exécution technique et contrôles

• Prestations soumises aux modalités d'admission et de vérification prévues (contrôles d'admission, réceptions techniques et modalités de rejet/acceptation).
• Transfert de propriété après admission des fournitures.

Substitutions, évolutions et options

• En cas de rupture d'approvisionnement ou d'arrêt de commercialisation, proposition de substitution par le fournisseur après validation de l'acheteur selon les modalités prévues.
• Possibilité d'intégrer des fournitures complémentaires non présentes initialement au BPU via devis accepté.

Exécution contractuelle

• Sous-traitance non autorisée conformément aux dispositions applicables.
• Fourniture réalisée en conformité avec les spécifications techniques applicables et les annexes techniques afférentes.